Expertise immobilière par tierce personne sans accord du proprié
jpc26300
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une maison est sur le point d'être vendue. J'ai confie les clés au futur acquéreur pour qu'il puisse faire effectuer des devis de réparation auprès de différents artisans,or un expert a été missionné par cette tierce personne,acquéreur potentiel sans en avertir le propriétaire. Es-ce légal ? La vente définitive devait-être signée hier mais ne s'est pas faite pour l'instant. Qu'en pensez-vous ? Dans l'attente . Cordialement. JP
Une maison est sur le point d'être vendue. J'ai confie les clés au futur acquéreur pour qu'il puisse faire effectuer des devis de réparation auprès de différents artisans,or un expert a été missionné par cette tierce personne,acquéreur potentiel sans en avertir le propriétaire. Es-ce légal ? La vente définitive devait-être signée hier mais ne s'est pas faite pour l'instant. Qu'en pensez-vous ? Dans l'attente . Cordialement. JP
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2 réponses
Bonjour,
L'acquéreur a évidemment le droit de faire appel à un expert pour l'évaluation des travaux éventuels.
L'acquéreur a évidemment le droit de faire appel à un expert pour l'évaluation des travaux éventuels.
Merci,mais je voulais savoir si l'éventuel acquéreur à qui j'avais confié les clés avait le droit de missionner un expert,même si c'est lui qui règle la facture, dans un bien qui ne lui appartenait pas sans l'accord du propriétaire,d'autant plus qu'il ne s'agissait pas d'expertise mais de visite par un entrepreneur. Il résulte que la vente définitive devait être signée le 12/12/2012 et cette dernière n'a pas été réalisée ,car la personne a été complètement retournée à la connaissance des conclusions de l'expert . Je sais qu'il existe aussi dans cette profession des experts autoproclamés..et .il y a parfois des dérives et je me pose des questions. Toujours est il qu'aujourd'hui l'acquéreur est catastrophé...je lui est conseillé de consulter un bon maçon et un bon charpentier pour avoir des avis peut-être plus réalistes et plus rassurants Cordialement. JP
Ps : Donc l'homme de l'art ne devait-il pas demander la présence du propriétaire ?
Ps : Donc l'homme de l'art ne devait-il pas demander la présence du propriétaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...