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Heures de délégation

domyvelines Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si un délégué syndicale nouvellement nommé par son syndicat repart avec un nouveau compteur ou repart avec celui de son prédécesseur?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
il démarre son mandat de DS avec le nombre d'heures mensuel que sa responsabilité lui accorde, soit

10 heures pour 50 a 150 salariés,
15 heures pour 151 a 500 salariés
20 heures pour + 500 Salariés
Cordialement
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