Heures de délégation

domyvelines Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 18:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 déc. 2012 à 19:46
Bonjour,
je voudrais savoir si un délégué syndicale nouvellement nommé par son syndicat repart avec un nouveau compteur ou repart avec celui de son prédécesseur?
Merci d'avance.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
12 déc. 2012 à 19:46
Bonjour,
il démarre son mandat de DS avec le nombre d'heures mensuel que sa responsabilité lui accorde, soit

10 heures pour 50 a 150 salariés,
15 heures pour 151 a 500 salariés
20 heures pour + 500 Salariés
Cordialement
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