Heures de délégation

domyvelines -  
Bonjour,
je voudrais savoir si un délégué syndicale nouvellement nommé par son syndicat repart avec un nouveau compteur ou repart avec celui de son prédécesseur?
Merci d'avance.

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    il démarre son mandat de DS avec le nombre d'heures mensuel que sa responsabilité lui accorde, soit

    10 heures pour 50 a 150 salariés,
    15 heures pour 151 a 500 salariés
    20 heures pour + 500 Salariés
    Cordialement

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