Contrôle technique
Résolu
piva21
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piva21 Messages postés 5 Statut Membre -
piva21 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je prévois de céder à titre gratuit ma voiture à ma belle fille, puis-je le faire sans passer le contrôle technique?
Pourras-t-elle s'assurer dans ces conditions et obtenir une nouvelle carte grise à son nom?
Merci de votre réponse.
Je prévois de céder à titre gratuit ma voiture à ma belle fille, puis-je le faire sans passer le contrôle technique?
Pourras-t-elle s'assurer dans ces conditions et obtenir une nouvelle carte grise à son nom?
Merci de votre réponse.
3 réponses
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Bonjour - Vous devez effectivement faire un certificat de Cession/vente (document préfecture) à votre fille après avoir effectué un Contrôle Technique et à ce moment là elle pourra mettre ce véhicule à son nom - Cordialement -
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Bonjour et merci "praline44".
Votre réponse ne me surprend pas, mais j'ai tellement lu de réponses divergentes sur différents forum que j'aimerai avoir des textes de loi qui soit précis sur ce sujet.
Cordialement, Piva21 -
Merci Kasom,
Maintenant je sais ce que je suis dans l'obligation de faire et je vais en discuter avec ma belle fille.
Cordialement,
Piva 21