Contrôle technique
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piva21
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piva21 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 12 déc. 2012 à 23:43
piva21 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2013 - 12 déc. 2012 à 23:43
Bonjour,
Je prévois de céder à titre gratuit ma voiture à ma belle fille, puis-je le faire sans passer le contrôle technique?
Pourras-t-elle s'assurer dans ces conditions et obtenir une nouvelle carte grise à son nom?
Merci de votre réponse.
Je prévois de céder à titre gratuit ma voiture à ma belle fille, puis-je le faire sans passer le contrôle technique?
Pourras-t-elle s'assurer dans ces conditions et obtenir une nouvelle carte grise à son nom?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Contrôle technique
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- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
3 réponses
praline44
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12 déc. 2012 à 12:06
12 déc. 2012 à 12:06
Bonjour - Vous devez effectivement faire un certificat de Cession/vente (document préfecture) à votre fille après avoir effectué un Contrôle Technique et à ce moment là elle pourra mettre ce véhicule à son nom - Cordialement -
piva21
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4 mai 2013
12 déc. 2012 à 13:26
12 déc. 2012 à 13:26
Bonjour et merci "praline44".
Votre réponse ne me surprend pas, mais j'ai tellement lu de réponses divergentes sur différents forum que j'aimerai avoir des textes de loi qui soit précis sur ce sujet.
Cordialement, Piva21
Votre réponse ne me surprend pas, mais j'ai tellement lu de réponses divergentes sur différents forum que j'aimerai avoir des textes de loi qui soit précis sur ce sujet.
Cordialement, Piva21
kasom
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12 déc. 2012 à 22:59
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piva21
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4 mai 2013
12 déc. 2012 à 23:43
12 déc. 2012 à 23:43
Merci Kasom,
Maintenant je sais ce que je suis dans l'obligation de faire et je vais en discuter avec ma belle fille.
Cordialement,
Piva 21
Maintenant je sais ce que je suis dans l'obligation de faire et je vais en discuter avec ma belle fille.
Cordialement,
Piva 21
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