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Contrôle technique

Résolu
piva21 Messages postés 5 Statut Membre -  
piva21 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je prévois de céder à titre gratuit ma voiture à ma belle fille, puis-je le faire sans passer le contrôle technique?
Pourras-t-elle s'assurer dans ces conditions et obtenir une nouvelle carte grise à son nom?
Merci de votre réponse.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
praline44 Messages postés 120 Statut Membre 12
 
Bonjour - Vous devez effectivement faire un certificat de Cession/vente (document préfecture) à votre fille après avoir effectué un Contrôle Technique et à ce moment là elle pourra mettre ce véhicule à son nom - Cordialement -
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Réponse 2 / 3
piva21 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour et merci "praline44".
Votre réponse ne me surprend pas, mais j'ai tellement lu de réponses divergentes sur différents forum que j'aimerai avoir des textes de loi qui soit précis sur ce sujet.
Cordialement, Piva21
0
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
ben voilà

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/
0
Réponse 3 / 3
piva21 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci Kasom,

Maintenant je sais ce que je suis dans l'obligation de faire et je vais en discuter avec ma belle fille.

Cordialement,
Piva 21
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