Frais opposition compte Free Résolu

Question

Bonjour, 
Le 1.08.2012 portabilité de notre ligne de Free à Orange. Opposition au compte pour que Free ne prélève pas à tord ce que nous avons trouvé normal de faire puisque nous avons "cédé" la ligne à Orange. Septembre mail de Free comme quoi ils n'ont pas pu prélevé sur notre compte et nous ont mis des frais d'opposition au compte en plus de la facture.
Nous avons été à la boutique orange où nous avions souscrit notre abonnement, et là la vendeuse nous a dit que c'était à nous de faire le nécessaire afin de résilier notre contrat Free. Or, nous (mon mari et moi) n'avons jamais entendu dire de la bouche de la vendeuse que c'était nous qui devions envoyer un recommandé à Free, elle nous a juste dit que nous allions recevoir une facture de frais de résiliation.
Après une brève explication, voici mes questions :
- étant donné que nous avons "cédé" la ligne à Orange, pour nous il était normal que Free n'est plus accès à notre compte bancaire d'où notre opposition aux prélèvements, est-il normal que Free ne "surveille" pas leur ligne afin d'éviter qu'on se fasse piquer notre ligne par un autre FAI ?
- est-il normal qu'ils demandent des frais d'opposition prélèvement alors que nous avons effectué la portabilité du numéro chez Orange ?
Merci

Enchanter · Answer

Bonjour,  

Cela veut dire quoi céder la ligne à Orange, vous n'êtes pas propriétaire de la ligne, donc vous ne pouvez rien céder.  

Vous n'êtes propriétaires de rien, vous avez un contrat de service qui vous lie à un opérateur.  

Bien caché, très bien cache le zozo, dans le :  
Code des postes et des communications électroniques 
-- Article 44 -- 

Le petit d), vers la fin, avant le grand II.  

« Les offres mentionnées à l'alinéa précédent doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Le délai de portage est d'un jour ouvrable, sous réserve de la disponibilité de l'accès, sauf demande expresse de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné. »  

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=78BC8E23BC50831C8FAB3D24C2B9CD26.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000024506319&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20121211 <===  



Vive le 44 !  



Cordialement.

Celgru51 · Answer

bonjour enchanter

C'est pour ça que j'ai mis céder entre guillemets car je n'ai pas trouvé d'autres mots sur le mot pour expliquer clairement ma situation.

Orange à repris notre 06 en portage de numéro et non pas notre fixe, mais notre fixe fait partie du "lot" donc est-ce que l'article est tout de meme valable ?

Merci

Celgru51 · Answer

pour free on avait une offre que sur la ligne fixe, et quand nous sommes partis vers orange, on a pris le forfait open mais orange a fait la portabilité du téléphone portable qui était déjà chez orange et non du fixe alors cela fait qu'on s'est retrouvé avec une ligne fixe chez free et chez orange car on croyait que comme on avait un forfait qui regroupe et le fixe et le portable c'était bon que l'abonnement free serait résilié

Frais opposition compte Free

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