CESSION DE PARTS ENTRE INDIVIS
knarf.
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maximilie34 Messages postés 192 Statut Membre -
maximilie34 Messages postés 192 Statut Membre -
Bonjour,
lorsqu'un indivis cède ses parts, quelles sont les règles de cession : peut-il conclure un accord avec un ou plusieurs indivis ou doit-il les proposer à tous les indivis ? Peut-il faire une cession "en douce" afin de favoriser un (ou plusieurs) indivis.
Par exemple, je suis membre d'une indivision comprenant des oncles, tantes, neveux et nièces et je veux céder une partie de mes parts à mes enfants. Suis-je libre de le faire ? Et si je veux les céder à mes cousins, quels sont les droits des autres indivis ? Y a-t-il une différence entre enfants et neveux ou cousins ?
Merci par avance
Courtoisement
lorsqu'un indivis cède ses parts, quelles sont les règles de cession : peut-il conclure un accord avec un ou plusieurs indivis ou doit-il les proposer à tous les indivis ? Peut-il faire une cession "en douce" afin de favoriser un (ou plusieurs) indivis.
Par exemple, je suis membre d'une indivision comprenant des oncles, tantes, neveux et nièces et je veux céder une partie de mes parts à mes enfants. Suis-je libre de le faire ? Et si je veux les céder à mes cousins, quels sont les droits des autres indivis ? Y a-t-il une différence entre enfants et neveux ou cousins ?
Merci par avance
Courtoisement
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2 réponses
Bonjour,
De votre vivant, vous pouvez ceder vos parts à titre onéreux à qui vous voulez. par contre, si c'est à titre gratuit, je serais plus réservé, voyez un notaire. Dans tous les cas, quelque soit l'option il faudra notifier tout cela devant notaire.
De votre vivant, vous pouvez ceder vos parts à titre onéreux à qui vous voulez. par contre, si c'est à titre gratuit, je serais plus réservé, voyez un notaire. Dans tous les cas, quelque soit l'option il faudra notifier tout cela devant notaire.
Bonjour,
Vous pouvez effectuer une cession de votre partie d'indivision ou d'une partie de celle-ci. Vous pouvez en effet disposer de votre partie comme bon vous semble.
Si vous êtes belge, vous pouvez obtenir ce renseignement plus "officiellement" en téléphonant ou en vous déplaçant au bureau d'enregistrement du SPF Finances relatif au bien concerné.
Bien à vous
Vous pouvez effectuer une cession de votre partie d'indivision ou d'une partie de celle-ci. Vous pouvez en effet disposer de votre partie comme bon vous semble.
Si vous êtes belge, vous pouvez obtenir ce renseignement plus "officiellement" en téléphonant ou en vous déplaçant au bureau d'enregistrement du SPF Finances relatif au bien concerné.
Bien à vous
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