Garantie de parfaite achevement
Henri09
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8 déc. 2012 à 15:32
rio loco - 9 déc. 2012 à 10:00
rio loco - 9 déc. 2012 à 10:00
Bonjour,
VOila j'ai un probleme de fin de chantier avec le bureau d'etude que j'ai engagé pour construire ma maison.
3 mois apres la fin des travaux des fissures sont apparent. Je leur ai demandé des les réparer. Choses qu'ils ont fait au bout de 2 ans!!!! mais les réparations ont etes realisé a la vas vite et ne sont pas satisfaisante, la maison fissure sur ces meme fissures. J'ai donc contacter l'expert qui etait venu constaté les fissure et lui non plus n'as pas apprecié le travail. Après moulte entretient l'expert me demande de déclencher la décennale car il veux une confirmation d'un de ses confreres. En effet le confrere atteste que les reparation sont mal faite mais ne sont pas de nature a mettre en peril la maison. Il faut donc desormais refaire l'enduit avec un joint de dilatation et tout rentre dans l'ordre. Sauf que Le bureau d'etude fort de cette derniere conclusion nous repond que comme ce n'est pas un desordre d'ordre decennal ils ne feront plus de reparation car ce n'est pas leur faute. Nous en somme à 3 ans et demi. Comment puis je porter plainte pour que ma maison soit enfin terminée? dois je ecrire au procureur de la republique ou bien deposer plainte a la gendarmerie? J'en ai marre d'attendre encore et encore, je cherche donc la solution la plus rapide
Merci
VOila j'ai un probleme de fin de chantier avec le bureau d'etude que j'ai engagé pour construire ma maison.
3 mois apres la fin des travaux des fissures sont apparent. Je leur ai demandé des les réparer. Choses qu'ils ont fait au bout de 2 ans!!!! mais les réparations ont etes realisé a la vas vite et ne sont pas satisfaisante, la maison fissure sur ces meme fissures. J'ai donc contacter l'expert qui etait venu constaté les fissure et lui non plus n'as pas apprecié le travail. Après moulte entretient l'expert me demande de déclencher la décennale car il veux une confirmation d'un de ses confreres. En effet le confrere atteste que les reparation sont mal faite mais ne sont pas de nature a mettre en peril la maison. Il faut donc desormais refaire l'enduit avec un joint de dilatation et tout rentre dans l'ordre. Sauf que Le bureau d'etude fort de cette derniere conclusion nous repond que comme ce n'est pas un desordre d'ordre decennal ils ne feront plus de reparation car ce n'est pas leur faute. Nous en somme à 3 ans et demi. Comment puis je porter plainte pour que ma maison soit enfin terminée? dois je ecrire au procureur de la republique ou bien deposer plainte a la gendarmerie? J'en ai marre d'attendre encore et encore, je cherche donc la solution la plus rapide
Merci
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3 réponses
Bonjour. Des fissures apparaissant dans l'année qui suit la réception relèvent de la garantie de parfait achèvement. Mais lorsqu'il a été fait constat de ces désordres, vous auriez dû arrêter en accord avec le constructeur le calendrier d'exécution. Il n'est pas normal que vous ayez attendu deux ans. Ceci dit, il apparait que ces fissures ne sont que d'ordre esthétique et ne relèvent donc pas de la garantie décennale. Il ne vous reste donc plus comme recours que la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée '(mauvaise exécution des réparations) procédure longue et coûteuse. Consultez un avocat spécialisé en droit de la construction avec votre dossier.
Henri09
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8 déc. 2012 à 18:35
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Bonjour,
En effet 3 ans c'est tres long, l'accord sur le delais a ete fait mais lorsque les réparations ont etes faitent J'ai demande a refaire revenir leur expert avant enduit car si cela fissures a nouveaux je ne voulais pas entrer dans des procédure longues. Mais a aujourd'hui le constructeur ne veux plus bouger. C'est pourquoi je suis dans l'expectative. Qu'entendez vous par Coûteuse? Dois je payer pour avoir reparation?
Cordialement
En effet 3 ans c'est tres long, l'accord sur le delais a ete fait mais lorsque les réparations ont etes faitent J'ai demande a refaire revenir leur expert avant enduit car si cela fissures a nouveaux je ne voulais pas entrer dans des procédure longues. Mais a aujourd'hui le constructeur ne veux plus bouger. C'est pourquoi je suis dans l'expectative. Qu'entendez vous par Coûteuse? Dois je payer pour avoir reparation?
Cordialement
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