Construction d'une maison
labinocle30
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maximilie34 Messages postés 192 Statut Membre -
maximilie34 Messages postés 192 Statut Membre -
Bonjour,
Mon compagnon a aqcuis un terrain en 2007 (en faisant un prêt).
Cette année il commencé les travaux, (vide sanitaire + mur de la maison) sans crédit.
Que dois je faire si veut m'investir dans son projet??
Sachant que si je ne fais aucun papier le jour ou nous nous separerons, tout lui reviendra......
Merci d'avance
Cordialement
Mon compagnon a aqcuis un terrain en 2007 (en faisant un prêt).
Cette année il commencé les travaux, (vide sanitaire + mur de la maison) sans crédit.
Que dois je faire si veut m'investir dans son projet??
Sachant que si je ne fais aucun papier le jour ou nous nous separerons, tout lui reviendra......
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Il y a plusieures possibilités qui s'offrent à vous (du moins, c'est le cas en Belgique), mais cela dépend de ce qui vous intéresse. A savoir le projet complet (terrain + maison) ou uniquement le projet "maison". Cela dépend aussi si vous voulez en faire un bien de communauté ou un bien 1/2 chacun.
Quoi qu'il en soit, la meilleure chose à faire est de voir un notaire afin de faire un acte qu'il enregistrera afin de vous couvrir l'un et l'autre dans le cas d'une éventuelle séparation future. A vous de juger selon ce que le notaire vous proposera, la solution qui vous semble la plus équitable et celle qui vous convient le mieux. A savoir que, n'oubliez pas, si vous rachetez la "moitié" du terrain de Monsieur afin de rendre les choses plus équitables, il vous sera demandé de payer des frais d'enregistrement sur la moitié du terrain vu que c'est un achat...
Bien à vous,
Il y a plusieures possibilités qui s'offrent à vous (du moins, c'est le cas en Belgique), mais cela dépend de ce qui vous intéresse. A savoir le projet complet (terrain + maison) ou uniquement le projet "maison". Cela dépend aussi si vous voulez en faire un bien de communauté ou un bien 1/2 chacun.
Quoi qu'il en soit, la meilleure chose à faire est de voir un notaire afin de faire un acte qu'il enregistrera afin de vous couvrir l'un et l'autre dans le cas d'une éventuelle séparation future. A vous de juger selon ce que le notaire vous proposera, la solution qui vous semble la plus équitable et celle qui vous convient le mieux. A savoir que, n'oubliez pas, si vous rachetez la "moitié" du terrain de Monsieur afin de rendre les choses plus équitables, il vous sera demandé de payer des frais d'enregistrement sur la moitié du terrain vu que c'est un achat...
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...