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Sysco13
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samedi 8 décembre 2012
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8 déc. 2012 à 10:01
Enchanter - 10 déc. 2012 à 06:08
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1 réponse
Bonjour,
Il ne faut jamais utiliser votre téléphone portable à l'étranger, il y a une surtaxation.
De plus vous pouvez éventuellement jouer avec le fait que votre forfais était illimité en France métropolitaine, relire votre contrat, garder les preuves que l'on vous a coupé la ligne, donc non-respect du contrat initiale.
Si, ils ont su vous couper votre ligne alors que votre contrat vous autorisait un usage en illimité, l'on peut légitimement se poser la question et leur argumenter pourquoi n'ont ils pas coupé votre ligne quant à l'étranger vous avez dépassé 50 euros, voir 100 euros de forfais.
Ce qu'il vous faut c'est votre contrat, et la preuve qu'il est bien écrit SMS illimité.
La preuve de la coupure de la ligne.
Comme ils n'ont pas respecté le contrat, ils ne peuvent pas vous demander de frais supplémentaires.
Code Civil - Obligations du vendeur :
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=925AF497E1E87B23F84D12D1A160C29A.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150280&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121210 <===
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=925AF497E1E87B23F84D12D1A160C29A.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150281&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121210 <===
Code Civil - Contrat :
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=925AF497E1E87B23F84D12D1A160C29A.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006136340&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121210 <===
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=925AF497E1E87B23F84D12D1A160C29A.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150240&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121210 <===
Code de la Consommation - Contrat téléphonique :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B886DAC3539189692D36BE03AF070F5A.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161828&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20121210 <===
Pour les 300 euros, il semble qu'il y ait une limite et que l'opératoire doivent couper la ligne quand elle est dépassée.
===> http://www.telecom-infoconso.fr/que-faire-en-cas-de/voyage-a-letranger/je-veux-utiliser-mon-telephone-portable-a-letranger-ou-entre-la-metropole-et-les-dom.html <===
Cordialement.
Il ne faut jamais utiliser votre téléphone portable à l'étranger, il y a une surtaxation.
De plus vous pouvez éventuellement jouer avec le fait que votre forfais était illimité en France métropolitaine, relire votre contrat, garder les preuves que l'on vous a coupé la ligne, donc non-respect du contrat initiale.
Si, ils ont su vous couper votre ligne alors que votre contrat vous autorisait un usage en illimité, l'on peut légitimement se poser la question et leur argumenter pourquoi n'ont ils pas coupé votre ligne quant à l'étranger vous avez dépassé 50 euros, voir 100 euros de forfais.
Ce qu'il vous faut c'est votre contrat, et la preuve qu'il est bien écrit SMS illimité.
La preuve de la coupure de la ligne.
Comme ils n'ont pas respecté le contrat, ils ne peuvent pas vous demander de frais supplémentaires.
Code Civil - Obligations du vendeur :
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=925AF497E1E87B23F84D12D1A160C29A.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150280&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121210 <===
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=925AF497E1E87B23F84D12D1A160C29A.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150281&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121210 <===
Code Civil - Contrat :
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=925AF497E1E87B23F84D12D1A160C29A.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006136340&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121210 <===
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=925AF497E1E87B23F84D12D1A160C29A.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150240&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121210 <===
Code de la Consommation - Contrat téléphonique :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B886DAC3539189692D36BE03AF070F5A.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161828&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20121210 <===
Pour les 300 euros, il semble qu'il y ait une limite et que l'opératoire doivent couper la ligne quand elle est dépassée.
===> http://www.telecom-infoconso.fr/que-faire-en-cas-de/voyage-a-letranger/je-veux-utiliser-mon-telephone-portable-a-letranger-ou-entre-la-metropole-et-les-dom.html <===
Cordialement.