Taxe ordures ménagères
Angelique0705
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Angelique0705 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir mon recap de charges. On me demande de payer la taxe d'ordures ménagères (normal) mais la taxe de 2010 et 2011. Est ce normal et surtout légal qu'arrive 2013, on me réclame les taxes dès deux années précédentes?
Je viens de recevoir mon recap de charges. On me demande de payer la taxe d'ordures ménagères (normal) mais la taxe de 2010 et 2011. Est ce normal et surtout légal qu'arrive 2013, on me réclame les taxes dès deux années précédentes?
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2 réponses
bonjour, Oui, c'est légal, d'autant plus qu'on peut remonter jusqu'à 5 ans.
Si ça fait beaucoup, essayez de demander un étalement sur trois ou 4 mois, et demandez qu'à l'avenir on vous la compte chaque année.
Si ça fait beaucoup, essayez de demander un étalement sur trois ou 4 mois, et demandez qu'à l'avenir on vous la compte chaque année.
Merci pour votre réponse. Je m'en doutais un peu ms je trouve pas ça normal que l'on puisse faire dès recap de charges comme ça deux à cinq ans plus tard...les gens ne s'en sortent plus entre les impôts, la taxe d'habitation et les recap à payer de deux années....je vais effectivement étaler les paiements.
Merci
Merci
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