Bail signé, Proprietaire refuse de louer

Kmallone Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 6 déc. 2012 à 20:55
 marmenard - 7 déc. 2012 à 10:24
Bonjour,

je relance mon ancien post car j'ai du nouveau et j'ai besoin de vos precieux conseils, je rappelle mon probleme : J'ai louer une maison pour le 20 Novembre 2012 avec bail signé le 16 Octobre 2012 mais la proprietaire n'a plus voulu honorer son bail et me la annoncer le 9 telephoniquement depuis silence radio... J'ai vu un avocat, fais venir un huissier pour constaté que la proprietaire n'est pas presente pour la remise des clés puis mon avocat lui un envoyé un RAR et a engager un référé ( il est prévu pour le 11 decembre 2012 )
et la aujourdhui coup de theatre l'avocat de ma proprietaire a appeler mon avocat en disant qu'il etait hors de question qu'elle me remette les clés sous motif que je n'ai pas payer le depot de garantie ( alors qu'elle a signer mon dossier CIL et que ma mere lui a fait un cheque preuves a l'appui ) et il rajoute que de toute façon elle a relouer la maison malgré le bail que l'on a signer et les personnes rentre dedans le 1 er janvier !! est ce possible ? a t'elle le droit de louer alors que le bail est a mon nom et ceux depuis le 16 octobre ? je n'en peux plus de cette situation je croyais etre a 100% dans mon droit, je craque j'ai besoin de vos conseils...

3 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 6/12/2012 à 22:01
Bonjour
Affaire en cours ou vous pourrez demander d'importants dommages et intérêts et vos frais actuels de logement
Vous n'avez pas à payer un dépôt de garantie pour un logement dont vous n'avez pas les clés
En général bail signé on vous donne les clés au jour fixé avec un EDL et vous payez un loyer + dépôt de garantie , en fait c'est tout simple
Un avocat le sait mais fait ce pourquoi on le paie
Vous en saurez plus le 11/12, simplement patience et revenez nous dire le résultat
sur ce même post
Ayez confiance vous êtes 100% dans votre droit
Votre "proprio" s'est mis gravement en faute en signant un nouveau bail

Sur CCm restez sur le post d'origine
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5941901-bail-signe-et-proprietaire-ne-veut-plus-louer
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Kmallone Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 1
6 déc. 2012 à 21:41
Quelqu'un svp :(
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Kmallone Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 1
6 déc. 2012 à 22:44
Merci marmenard !

Le probleme c'est que son mari est juge et ils pensent avoir gain de cause quoi quand soi les faits, je ne fais pas le poids face a ces gens la mais je ne veux pas abandonné...
Mon avocat n'a pas l'air optimiste du tout je trouve ça bizarre etant donné que je suis dans mon droit cela fait 16 jour maintenant que je reste dans mon logement ou javais donné un preavis et que mon proprietaire actuel me met la pression c'est dur a vivre je passe tout les jour devant ma "future maison" je suis completement boulversé et mon avocat qui me dit qu'il n'est pas sur que je puisse recuperer la maison et d'etre indemniser en plus....
Suis je prioritaire par rapport aux autres locataire a qui elle a refait un bail apres moi ?
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
7 déc. 2012 à 07:37
Re
Je vous le répète :Ayez confiance en la justice de France vous êtes 100% dans votre droit
Votre "proprio" s'est mis gravement en faute en signant un nouveau bail et son mari juge ??? le sait car il risque sa place devant ses pairs
Le vrai problème est si votre proprio actuel a signé un nouveau bail ?
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Kmallone Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 1
7 déc. 2012 à 08:42
re marmenard, mon proprietaire actuel ma dit j'ai quelqu'un qui doit prendre l'appartement donc je ne sais pas sil a signer un bail ou pas mais il est tres en colere que je ne sois pas parti mais que pouvais je faire d'autre ? je n'ai pas vraiment eu le choix...
ce que je me dis aussi c'est que la proprietaire de la maison elle a bien refait un bail pour des autres locataire et ils ont du eux aussi rendre leur preavis payer une caution ect et ils doivent rentrer dans les lieux le 1 er janvier j'ai peur que le juge leur laisse ma maison a eux comme l'a laisser sous entendre mon avocat :-/
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
7 déc. 2012 à 09:06
En France vous avez aussi les médias qui s'occupent de combattre les arnaques
que l'on vous fais subir ,
je pense à Courbet sur RTL et Bourdin sur RMC
Et les 2 sont tres efficaces pour faire connaitre votre cas à la France entière
surtout Boudin qui à une émission quotidienne
Et un juge ripoux qui aide son épouse ripoute au mépris de la loi ? , ils vont se régaler
Mais attendez le 11/12 et ce qui en résulte
Vous pouvez aussi exposer votre cas sur https://forum.lesarnaques.com/location-copropriete/
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Kmallone Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 1
7 déc. 2012 à 09:38
je vais le faire merci bcp marmenard je vous tiens au courant sur ce post lorsque j'aurais des nouvelles :)
derniere petite chose, ai je le droit de faire venir un serrurier vu que je suis censé etre chez moi depuis le 20 ? ( je precise egalement que j'ai aussi etabli un contrat d'assurance le 18 octobre 2012 pour la maison a effet le 20 )
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Pas qualifié pour vous répondre nous sommes le 7 vous demanderez au juge le 11
Mais préparez votre dossier en double pour lui laisser une copie
de votre bail bail et assurance
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