Refus de payer Forfait de charges
soh49
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite depuis le 15 Mai 2012 dans un appartement en campagne, mon loyer est de 275€ mais voilà je paye chaque mois 140€ de charge qui comprend : éléctricité, chauffage, eau , ordure ménagère....
Cependant, mon chauffage ne fonctionne pas ( chauffage mis à 5 mais tiède qui ne diffuse pas de chaleur), j'ai déjà fait un rappel a mon propriétaire qui ne repond pas... Puis-je refuser de payer ses charges ?
A vrai dire je suis nouvelle dans la location et apres avoir entendu des témoignage et d'avoir faits une estimation 140€ pour un appartement de 75m2 me paraît enorme.
J'ai aussi entendu dire que le forfait de charges est interdit, est-ce vrai ?
Précision, le contrat stipule " contrat de location meublé" mais j'ai refusé les meubles.Donc pas meublés.
Bref mon propriétaire m'avais aussi dis que les menuiseries seraient refaites avant mon arrivée , mais travaux annulés... Il commence à faire froids et je ne sais pas comment faire
J'habite depuis le 15 Mai 2012 dans un appartement en campagne, mon loyer est de 275€ mais voilà je paye chaque mois 140€ de charge qui comprend : éléctricité, chauffage, eau , ordure ménagère....
Cependant, mon chauffage ne fonctionne pas ( chauffage mis à 5 mais tiède qui ne diffuse pas de chaleur), j'ai déjà fait un rappel a mon propriétaire qui ne repond pas... Puis-je refuser de payer ses charges ?
A vrai dire je suis nouvelle dans la location et apres avoir entendu des témoignage et d'avoir faits une estimation 140€ pour un appartement de 75m2 me paraît enorme.
J'ai aussi entendu dire que le forfait de charges est interdit, est-ce vrai ?
Précision, le contrat stipule " contrat de location meublé" mais j'ai refusé les meubles.Donc pas meublés.
Bref mon propriétaire m'avais aussi dis que les menuiseries seraient refaites avant mon arrivée , mais travaux annulés... Il commence à faire froids et je ne sais pas comment faire
A voir également:
- Refus de payer Forfait de charges
- Forfait kilométrique 2025 - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
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4 réponses
Attention vous louez en meublé et le forfait charges est tout a fait légal et n'oblige pas a une régularisation annuelle.
Par contre votre proprio doit vous permettre de vous chauffer convenablement.Vous pouvez acheter un radiateur électrique sachant que vous ne paierez pas plus cher de charges.
Le forfait charges comprend aussi la taxe d'habitation ,la taxe d'enlévement d'ordures ménagéres,en fait le proprio ne peut pas vous demander de payer d'autres charges que le forfait convenu.
Par contre votre proprio doit vous permettre de vous chauffer convenablement.Vous pouvez acheter un radiateur électrique sachant que vous ne paierez pas plus cher de charges.
Le forfait charges comprend aussi la taxe d'habitation ,la taxe d'enlévement d'ordures ménagéres,en fait le proprio ne peut pas vous demander de payer d'autres charges que le forfait convenu.
Mais pourquoi faire un contrat meublé si il ne l'est pas.
Et donc cela veut dire qu'il peut mettre le montant qu'il veut pour les charges et donc se faire un bénéfice. Et pour ce qui est du chauffage payer des charges auquel je n'ai pas accès me conviens pas forcement ... si je lui envois une LR-AR pour la mise en marche correcte des radiateurs et qu'il ne reponds pas je devrais tout de même payer ses charges ?
Et donc cela veut dire qu'il peut mettre le montant qu'il veut pour les charges et donc se faire un bénéfice. Et pour ce qui est du chauffage payer des charges auquel je n'ai pas accès me conviens pas forcement ... si je lui envois une LR-AR pour la mise en marche correcte des radiateurs et qu'il ne reponds pas je devrais tout de même payer ses charges ?
Vous dites: "Mais pourquoi faire un contrat meublé si il ne l'est pas."
Mais pourquoi aussi l'accepter , et signer le bail ?
En loyer meublé tout compris c'est un accord avec le proprio qui se signe par un bail
Mais pourquoi aussi l'accepter , et signer le bail ?
En loyer meublé tout compris c'est un accord avec le proprio qui se signe par un bail
vos charges sont des acomptes, le solde débiteur ou créditeur sera fait chaque année.
Donc si il n'y a pas de chauffage, il n'y aura pas de frais ...
J'exagère mais il faut simplement mettre en demeure votre proprio de réparer ce radiateur, et les fenêtres si il s'y était engagé, mais continuez a payer votre loyer sinon ce sera vous qui serez en faute.
Donc si il n'y a pas de chauffage, il n'y aura pas de frais ...
J'exagère mais il faut simplement mettre en demeure votre proprio de réparer ce radiateur, et les fenêtres si il s'y était engagé, mais continuez a payer votre loyer sinon ce sera vous qui serez en faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...