Fiscalité transfert bancaire depuis l'étranger

Question

Bonjour, 

Ma femme, de nationalité Japonaise et vivant en France depuis 7-8 ans, souhaite transférer de l'argent qu'elle détient sur un compte à son nom au Japon vers son compte en France.

Premièrement, quelle est à la démarche administrative à faire pour déclarer cet argent ? Sur le site https://www.service-public.fr je ne trouve pas le formulaire de déclaration concernant les transferts d'argents par virement bancaire (je ne trouve que celui concernant l'argent liquide, le cerfa 13426*04).

Deuxièmement, devra-t-elle payer des taxes sur ce transfert ? Quelqu'un a t'il un lien détaillant les conditions fiscales d'une telle opération ?

Merci pour votre aide.

fbn.roussel · Accepted Answer

Merci pour votre réponse.

Le montant sera autour des 15000€ à priori.
Je me pose une autre question sur le transfert d'argent liquide de l'étranger vers la France, il faut déclarer tout somme supérieure à 10000€ avec le formulaire cerfa 13426*04 mais quelle est la fiscalité derrière ? Et l'argent étant liquide, quels justificatifs sont demandés sur la provenance des fonds ?

Je me demande sil est plus judicieux d'amener l'argent en liquide (afin d'éviter les frais bancaires de transfert) ou par virement bancaire.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Si le montant n'est pas une somme très importante (disons grosso-modo 5'000 €), vous ne payerez que la commission de transfert de banque à banque et une commission de change.
Par contre si le montant est important, la banque française vous demandera une justification de la provenance de la somme pour transmettre cela à Tracfin ; mais s'agissant d'un transfert personnel d'un compte de Mme vers un autre compte de Mme, je ne pense pas que vous soyez inquiété.

Ces sommes ayant déjà été fiscalisées au Japon, et s'il y a une convention fiscale entre le Japon et la France, ne seront pas fiscalisables en France.

Fiscalité transfert bancaire depuis l'étranger

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