Vente d'une maison en nue propriété avec accord de l'usufruitier

vanber Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 5 déc. 2012 à 14:42
 marc - 5 déc. 2012 à 14:59
Bonjour,
je suis nue propriétaire et ma mère usufruitière.
Elle est d'accord pour que je vende et du coup elle souhaite également vendre. Est ce possible? Quel droit a-t-elle sur le prix de vente? Le produit de la vente est-il imposable ou la transaction est-elle taxée par l'Etat?
Merci

1 réponse

vous pouvez vendre sans problème .la part de votre mère est fonction de son âge.
si résidence principale pas de taxe si secondaire plus value si détention moins de 30 ans .voyez votre notaire pour plus de détail
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