Vente d'une maison en nue propriété avec accord de l'usufruitier
vanber
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mercredi 5 décembre 2012
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5 décembre 2012
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5 déc. 2012 à 14:42
marc - 5 déc. 2012 à 14:59
marc - 5 déc. 2012 à 14:59
Bonjour,
je suis nue propriétaire et ma mère usufruitière.
Elle est d'accord pour que je vende et du coup elle souhaite également vendre. Est ce possible? Quel droit a-t-elle sur le prix de vente? Le produit de la vente est-il imposable ou la transaction est-elle taxée par l'Etat?
Merci
je suis nue propriétaire et ma mère usufruitière.
Elle est d'accord pour que je vende et du coup elle souhaite également vendre. Est ce possible? Quel droit a-t-elle sur le prix de vente? Le produit de la vente est-il imposable ou la transaction est-elle taxée par l'Etat?
Merci
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