Cable aérien
wil97419
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2012
-
5 déc. 2012 à 11:03
wil97419 - 6 déc. 2012 à 08:21
wil97419 - 6 déc. 2012 à 08:21
A voir également:
- Supprimer un câble téléphonique aérien
- Supprimer compte caf - Forum CAF
- Comment supprimer un bénéficiaire sur la banque postale - Forum compte bancaire
- Coût supprimer piscine ✓ - Forum Habitation
- Virement permanent suppression banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
- Je ne peux pas mettre un bénéficiaire sur ma banque postale - Forum Banque et Crédit
2 réponses
bern29
Messages postés
5022
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2024
2 319
5 déc. 2012 à 14:02
5 déc. 2012 à 14:02
Il n'y a donc eu aucunes demandes de servitudes de leur part?
Bonsoir,
L'électrification, surtout lorsqu'elle est décidée par la mairie rentre dans le carcan de l'utilité public.
Vu l'état des finances public, je ne crois pas au dédommagement.
Il n'y a que RTE filiale d'EDF que dédommage pour le passage des lignes très haute tension. Un peu ERDF pour les lignes moyenne tension, "dans certains cas".
Vous n'avez pas votre mot à dire sur la technique employée, (aérien ou souterrain). Ce choix ne vous appartient pas.
Par contre, que cet ouvrage passe par chez VOUS sans convention le rend illégale !
Voyez votre marge de manoeuvre avec la mairie, mais ça, vous pouvez refuser pour l'instant.
Cordialement,
L'électrification, surtout lorsqu'elle est décidée par la mairie rentre dans le carcan de l'utilité public.
Vu l'état des finances public, je ne crois pas au dédommagement.
Il n'y a que RTE filiale d'EDF que dédommage pour le passage des lignes très haute tension. Un peu ERDF pour les lignes moyenne tension, "dans certains cas".
Vous n'avez pas votre mot à dire sur la technique employée, (aérien ou souterrain). Ce choix ne vous appartient pas.
Par contre, que cet ouvrage passe par chez VOUS sans convention le rend illégale !
Voyez votre marge de manoeuvre avec la mairie, mais ça, vous pouvez refuser pour l'instant.
Cordialement,
6 déc. 2012 à 08:21