Cable aérien
wil97419
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5 déc. 2012 à 11:03
wil97419 - 6 déc. 2012 à 08:21
wil97419 - 6 déc. 2012 à 08:21
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2 réponses
bern29
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5 déc. 2012 à 14:02
5 déc. 2012 à 14:02
Il n'y a donc eu aucunes demandes de servitudes de leur part?
Bonsoir,
L'électrification, surtout lorsqu'elle est décidée par la mairie rentre dans le carcan de l'utilité public.
Vu l'état des finances public, je ne crois pas au dédommagement.
Il n'y a que RTE filiale d'EDF que dédommage pour le passage des lignes très haute tension. Un peu ERDF pour les lignes moyenne tension, "dans certains cas".
Vous n'avez pas votre mot à dire sur la technique employée, (aérien ou souterrain). Ce choix ne vous appartient pas.
Par contre, que cet ouvrage passe par chez VOUS sans convention le rend illégale !
Voyez votre marge de manoeuvre avec la mairie, mais ça, vous pouvez refuser pour l'instant.
Cordialement,
L'électrification, surtout lorsqu'elle est décidée par la mairie rentre dans le carcan de l'utilité public.
Vu l'état des finances public, je ne crois pas au dédommagement.
Il n'y a que RTE filiale d'EDF que dédommage pour le passage des lignes très haute tension. Un peu ERDF pour les lignes moyenne tension, "dans certains cas".
Vous n'avez pas votre mot à dire sur la technique employée, (aérien ou souterrain). Ce choix ne vous appartient pas.
Par contre, que cet ouvrage passe par chez VOUS sans convention le rend illégale !
Voyez votre marge de manoeuvre avec la mairie, mais ça, vous pouvez refuser pour l'instant.
Cordialement,
6 déc. 2012 à 08:21