Que doit figurer sur un bulletin de salaire en cas de préavis

Themis 76 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Themis 76 -
Bonjour à tous,
Mon mari est en préavis de licenciement pour inaptitude définitive prononcée à la fois par le médecin contrôle de la CPAM et confirmée par le médecin du travail 'sa qualification professionnelle est: Chef d'atelier dans le secteur automobile).
Pourriez vous me dire comment doit être rédigé le bulletin de salaire, puisque le prévis ne peut être effectué?
Dans l'attente de vos précieux renseignements détaillés, recevez l'expression de mes salutations respectueuses
Au plaisir de vous lire
Thémis 76

3 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
bjr
il n'aura pas de préavis ni à faire ni payé si son inaptitude est suite à une maladie
sur son bulletin de salaire il aura son solde de cp
son indemnité de licenciement
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Themis 776
 
Bonsoir Tania,
Je vous remercie pour votre message.
En fait, si, le patron est tenu de payer les mois de préavis même, si ce dernier n'est pas effectué, suite à la décision du médecin du travail.
Il s'agit dans ce cas très précis d'une procédure de licenciement classique.
Mon interrogation est sur la réalisation du bulletin de salaire et surtout ce qu'il y paraître.
Je vous renouvelle mes remerciements
Au plaisir de vous lire
Bonne soirée
Thémis 76
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
dans le licenciement pour inaptitude deux cas de figures
soit c'est un licenciement suite à un at ou à une mp dans ce cas le préavis n'est pas effectué (inapte) mais payé
soit c'est un licenciement suite à une maladie et là le préavis n'est pas payé ni effectué (inapte)
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Themis 76
 
Merci Tania pour votre précieuse aide.
Mon mari se trouve dans le 1er cas de figure et c'est pour cela que j'ai besoin de connaître la composition détaillée du bulletin de salaire.
Pouvez vous m'en donner le détail?
Nous avons bien reçu le bulletin de salaire du mois de novembre...
Cependant, je ne suis pas sûre qu'il ne comporte pas des erreurs.
Au plaisir de vous lire
Très respectueusement
Thémis
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