Augmentation des charges du loyer ?
aya84
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
ca fait 4 ans je suis en location là où je vis actuellement, il y a 1 an j'ai eu des nouveau proprio après une vente.
j'ai signé mon nouveau bail le 1 décembre 2011, mon loyer 325 euros et 50 euros de charges (eau, edf, chauffage, taxe ordure ménagère).
ma proprio ma dis il y a moins d'un mois qu'elle souhaitai augmenter les charges 10 euros en plus par mois, car les factures avaient augmentées.
je ne dispose d'aucun compteur pour mon appart, c'est un compteur commun avec le pmu de devant que possède aussi mes proprios. mon appart fait 30 m2, le pmu environ 50 à 60 m2 et l'appart au dessus du pmu environ pareil 50m2.
pendant 3 ans il n'y a eu que moi et l'activité du pmu et mes proprios ne m'ont jamais rien dit sur ma consommation, depuis 1 an mes nouveaux proprios et leurs enfants (ils sont donc 4 à y vivre) ont emmenagé, plus toujours moi et l'activité du pmu.
donc c'est normal que les factures est augmentées, mais comment peuvent-ils prouver que ma consommation a moi à augmenté ??
je lui est demander les factures pour voir si l'augmentation était justifier et aucune nouvelle de sa part, donc à t'elle le droit de me réclamer l'augmentation pour les charges ?
ma consommation a moi n'a pas changé, je pense meme que je paye plus que ce que je consomme réellement, mais je l'ai soupconne de vouloir me faire payer leur consommation à eux, en tout cas une partie...
dans le contrat de location il est dit : "les demandes de provisions sont justifiées par la communication des resultats antérieurs arretés lors de la précédente regularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel. un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. durant un mois a compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la dispositions des locataires".
donc si je comprends bien sans aucuns justificatifs fourni par elle un mois avant la date anniversaire, elle ne peut pas m'augmenter les charges pour l'année qui suit ???
merci pour vos réponses
ca fait 4 ans je suis en location là où je vis actuellement, il y a 1 an j'ai eu des nouveau proprio après une vente.
j'ai signé mon nouveau bail le 1 décembre 2011, mon loyer 325 euros et 50 euros de charges (eau, edf, chauffage, taxe ordure ménagère).
ma proprio ma dis il y a moins d'un mois qu'elle souhaitai augmenter les charges 10 euros en plus par mois, car les factures avaient augmentées.
je ne dispose d'aucun compteur pour mon appart, c'est un compteur commun avec le pmu de devant que possède aussi mes proprios. mon appart fait 30 m2, le pmu environ 50 à 60 m2 et l'appart au dessus du pmu environ pareil 50m2.
pendant 3 ans il n'y a eu que moi et l'activité du pmu et mes proprios ne m'ont jamais rien dit sur ma consommation, depuis 1 an mes nouveaux proprios et leurs enfants (ils sont donc 4 à y vivre) ont emmenagé, plus toujours moi et l'activité du pmu.
donc c'est normal que les factures est augmentées, mais comment peuvent-ils prouver que ma consommation a moi à augmenté ??
je lui est demander les factures pour voir si l'augmentation était justifier et aucune nouvelle de sa part, donc à t'elle le droit de me réclamer l'augmentation pour les charges ?
ma consommation a moi n'a pas changé, je pense meme que je paye plus que ce que je consomme réellement, mais je l'ai soupconne de vouloir me faire payer leur consommation à eux, en tout cas une partie...
dans le contrat de location il est dit : "les demandes de provisions sont justifiées par la communication des resultats antérieurs arretés lors de la précédente regularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel. un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. durant un mois a compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la dispositions des locataires".
donc si je comprends bien sans aucuns justificatifs fourni par elle un mois avant la date anniversaire, elle ne peut pas m'augmenter les charges pour l'année qui suit ???
merci pour vos réponses
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5 réponses
1) Le bien a été vendu vous n'aviez pas a resigner un bail l'ancien continuait sans aucun changement.
2)Les charges doivent être régularisées chaque année.
Le bail parle t'il de charges ou de provisions sur charges?
3)Il est interdit de revendre l'électricité.
2)Les charges doivent être régularisées chaque année.
Le bail parle t'il de charges ou de provisions sur charges?
3)Il est interdit de revendre l'électricité.
Bonjour
La revente du gaz tout comme l'électricité étant interdite vous devez avoir le contrat du fournisseur votre nom et en payer les factures
Donc un compteur d' ERDF ou autre fournisseur
Les charges :Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
Il s'agit donc d'un remboursement et en charges tout bénéfice est interdit car pas déclarées aux impôts
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Pour simplifier vous ne payez pas les charges sans un justificatif de : payé par le proprio (en Eau, minuterie)
Et vous ne payez pas l'électricité car les factures ne sont pas à votre nom
Et à votre avis il ira se plaindre OU le proprio ?
Et vous virer pour ce motif est impossible
Payez votre loyer et rien de plus
Provisions 50 euros pour charges (quelles charge sauf eau et minuterie) qui dit provision dit aussi régulation et remise à zéro des comptes
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
La revente du gaz tout comme l'électricité étant interdite vous devez avoir le contrat du fournisseur votre nom et en payer les factures
Donc un compteur d' ERDF ou autre fournisseur
Les charges :Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
Il s'agit donc d'un remboursement et en charges tout bénéfice est interdit car pas déclarées aux impôts
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Pour simplifier vous ne payez pas les charges sans un justificatif de : payé par le proprio (en Eau, minuterie)
Et vous ne payez pas l'électricité car les factures ne sont pas à votre nom
Et à votre avis il ira se plaindre OU le proprio ?
Et vous virer pour ce motif est impossible
Payez votre loyer et rien de plus
Provisions 50 euros pour charges (quelles charge sauf eau et minuterie) qui dit provision dit aussi régulation et remise à zéro des comptes
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Sur le bail il est juste ecrit 325+50 sans preciser a quoi correspondent les 50 euros
mais sur les quittances à loyer c'est marqué 325 euros et provisions 50 euros
s'il est interdit de revendre l'electricité puis je les obliger a faire installer un compteur individuel ?
mais sur les quittances à loyer c'est marqué 325 euros et provisions 50 euros
s'il est interdit de revendre l'electricité puis je les obliger a faire installer un compteur individuel ?
si la revente d'electricité est interdite, il ne peuvent donc pas me la facturer ? et me faire payer ?
et ils ont dit qu'ils justifiaient l'augmentation des tarifs edf, c'est pour ça les 10 euros en plus par mois
et puis je n'est eu aucun justificatifs avant les 1 mois de la date anniversaire alors que je l'ai ai demandés, il ne peuvent plus rien faire ?
et ils ont dit qu'ils justifiaient l'augmentation des tarifs edf, c'est pour ça les 10 euros en plus par mois
et puis je n'est eu aucun justificatifs avant les 1 mois de la date anniversaire alors que je l'ai ai demandés, il ne peuvent plus rien faire ?
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