CONSTRUCTION D'UNE VERANDA ... Signaler evi63 - Dernière réponse le 3 janv. 2013 2 réponses Bonjour, Je souhaite faire construire une véranda pour une superficie de 15.60 m2, l'entreprise qui va réaliser mon projet me dit que je n'ai pas le droit à la TVA réduite de 7 % Pourquoi ? Merci pour votre réponse, Cordialement. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler bern29 Bonjour, tout simplement parce qu'il s'agit d'une construction et non d'une rénovation Réponse 2 / 2 ... Signaler DCI Modérateur Bonjour, Des infos ici => http://www.google.fr/... Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Construction garage en limite de propriété mdeal43 voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété marti5 prescription pour une construction illégale vulcain Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler bern29 Bonjour, tout simplement parce qu'il s'agit d'une construction et non d'une rénovation