Renseignement pour racheter grenier commun
Boys66
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Boys66 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 21:25
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Paris...
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2 déc. 2012 à 22:52
2 déc. 2012 à 22:52
Bonsoir,
Pour la décision que devrait prendre l'assemblée pour la question de la vente d'une partie commune un grenier, il vous faut proposer également un "Projet de Géomètre" (avec la création d'un nouveau lot et ses millièmes), à faire porter au vote de l'article 26 à la double majorité.
D'autres questions s'en suivront qui seront à porter à l'Ordre du jour...
Si vous avez obtenu l'accord de l'assemblée pour la vente du grenier, une fois les formalités effectuées et être passé chez le Notaire pour la signature, normalement, chacun des Copropriétaires devrait percevoir la somme correspondant à ses millièmes de "Lot(s)" mais en ce qui vous concernerait, le calcul serait effectué sur les lots mais sans tenir compte des millièmes du lot de votre nouvelle acquisition (hors lot n° --, par exemple).
Sauf erreur.
Cordialement.
Pour la décision que devrait prendre l'assemblée pour la question de la vente d'une partie commune un grenier, il vous faut proposer également un "Projet de Géomètre" (avec la création d'un nouveau lot et ses millièmes), à faire porter au vote de l'article 26 à la double majorité.
D'autres questions s'en suivront qui seront à porter à l'Ordre du jour...
Si vous avez obtenu l'accord de l'assemblée pour la vente du grenier, une fois les formalités effectuées et être passé chez le Notaire pour la signature, normalement, chacun des Copropriétaires devrait percevoir la somme correspondant à ses millièmes de "Lot(s)" mais en ce qui vous concernerait, le calcul serait effectué sur les lots mais sans tenir compte des millièmes du lot de votre nouvelle acquisition (hors lot n° --, par exemple).
Sauf erreur.
Cordialement.