Renseignement pour racheter grenier commun

Boys66 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 20:53
Boys66 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 21:25
Bonsoir à tous,quel qu'un peut-il m'aider?
je suis propriétaire d'un appartement duplex dont ,une chambre au 3ème étages et une deuxième chambre au 4ème étages , à côtés se trouve un grenier commun que je voudrais racheter Nous sommes au total 4 propriétaires d'un petit immeuble.A ce jour je suis en pour parler pour racheter le grenier commun ,ils sont tous d'accord sauf le propriétaire du 2ème étage qui prétexte le prix trop faible , le rez de chaussé à 513millièmes,/ 1er étage à 171mill,/2ème étages 154mill,/et moi 162 millièmes.ma question est la suivante , pour le prix a payer si la vente se fait , le prix pour ce grenier se divise en 4 en part égales ou bien par rapport au millièmes de chaque propriétaires?. 2ème questions même si les deux autres propriétaires soit largement majoritaire je suppose que sans l'accord de vente du propriétaire contestataire cela me sera impossible d'acheter ce grenier merci pour vos avis bonne soirée a tous.boys 66.

2 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
2 déc. 2012 à 22:52
Bonsoir,

Pour la décision que devrait prendre l'assemblée pour la question de la vente d'une partie commune un grenier, il vous faut proposer également un "Projet de Géomètre" (avec la création d'un nouveau lot et ses millièmes), à faire porter au vote de l'article 26 à la double majorité.
D'autres questions s'en suivront qui seront à porter à l'Ordre du jour...

Si vous avez obtenu l'accord de l'assemblée pour la vente du grenier, une fois les formalités effectuées et être passé chez le Notaire pour la signature, normalement, chacun des Copropriétaires devrait percevoir la somme correspondant à ses millièmes de "Lot(s)" mais en ce qui vous concernerait, le calcul serait effectué sur les lots mais sans tenir compte des millièmes du lot de votre nouvelle acquisition (hors lot n° --, par exemple).
Sauf erreur.

Cordialement.
0