Succession de ma grande-tante
mo6na9
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le tuteur de ma grande-tante qui vient de décéder ,dit qu'il n'a jamais été informé par le credit agricole de l'existence de ses titres de capitalisation au porteur .
Est-ce possible ?
j'ai eu la chance de trouver un cahier au domicile de ma grande-tante qui répertoriait des titres .dont un à échéance 3 mois après l'ouverture de la succession .
ni le notaire à l'ouverture de la succession ni le tuteur n'a évoqué ses titres .
Je pense qu'à sa nomination de tuteur le crédit agricole l'a informé de tous les placements de la personne à protéger et les titres de capitalisation anonymes devaient être convertis en titres nominatifs .
D'avance merci pour la réponse
le tuteur de ma grande-tante qui vient de décéder ,dit qu'il n'a jamais été informé par le credit agricole de l'existence de ses titres de capitalisation au porteur .
Est-ce possible ?
j'ai eu la chance de trouver un cahier au domicile de ma grande-tante qui répertoriait des titres .dont un à échéance 3 mois après l'ouverture de la succession .
ni le notaire à l'ouverture de la succession ni le tuteur n'a évoqué ses titres .
Je pense qu'à sa nomination de tuteur le crédit agricole l'a informé de tous les placements de la personne à protéger et les titres de capitalisation anonymes devaient être convertis en titres nominatifs .
D'avance merci pour la réponse
A voir également:
- Succession de ma grande-tante
- Droit de succession - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
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