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Question de partage

lolavicky Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 18:04
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 déc. 2012 à 13:10
Bonjour,
ma mère est agricultrice, veuve, 83 ans et possède des terres. Elle vient de donner par quel moyen je ne sais pas, un terrain à batir à une de mes nieces qui a commencé sa maison avec bien entendu un permis de construire à son nom et à celui de son ami. En a t elle le droit par rapport à ces 3 autres enfants ? et sous quelles conditions ? merci beaucoup,

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
3 déc. 2012 à 13:10
oui, de son vivant, elle donne ce qu'elle veut a qui elle veut
la valeur pouvant etre repris lors de la succession, comme une avance sur la succession, ou pas
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