Question de partage

lolavicky Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mère est agricultrice, veuve, 83 ans et possède des terres. Elle vient de donner par quel moyen je ne sais pas, un terrain à batir à une de mes nieces qui a commencé sa maison avec bien entendu un permis de construire à son nom et à celui de son ami. En a t elle le droit par rapport à ces 3 autres enfants ? et sous quelles conditions ? merci beaucoup,

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
oui, de son vivant, elle donne ce qu'elle veut a qui elle veut
la valeur pouvant etre repris lors de la succession, comme une avance sur la succession, ou pas
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