Quelle majorité pour changer la chaudière collective ?

Question

Bonjour, je souhaite savoir à quelle majorité faut-il voter en Assemblée Générale Ordinaire le remplacement d'une chaudière collective au fioul non vétuste (11 ans) par une chaudière collective au gaz à condensation.  Majorité absolue de l'article 25 car il y aura économie d'énergie ou double majorité de l'article 26 car il s'agit aussi d'une amélioration ? 
Merci.
LN

lucini · Answer

Article 26  Majorité de tous les copropriétaires représentants au moins de 2/3 des vois de copropriétaires.

Lapicoule · Answer

Merci pour votre réponse. Pouvez-vous m'informer s'il est possible d'abaisser la majorité lors d'un second vote si cette décision de changement de chaudière n'est pas votée lors du 1er vote ?

sego · Answer

Bonsoir
Changer une chaudière fuel par chaudière à condensation.
Question: Chauffage par radiateurs fonte ou acier, plancher chauffant?
Si les radiateurs sont en fonte, aucun intérêt de changer de chaudière, le régime de température pour ce type de radiateur ne permet pas la condensation des fumées. Donc, aucune économie.
Cordialement
Sego

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Pour plus de certitude, prenez contact avec l'ADIL de votre région. Vous aurez des juristes à votre service et .........c'est gratuit.

Cdlt.

lucini · Answer

Votre projet concerne "le remplacement d'une chaudière collective au fioul non vétuste (11 ans) par une chaudière collective au gaz à condensation. "

Le remplacement des chaudières relève de l'une des 2 modalités suivantes :

- soit la chaudières sont vétustes, pannes fréquentes et couteuses, plus en état de fonctionner pour ce qu'elles sont censées être, des chaudières  en mauvais état

Dans ce cas le remplacement est nécessaire il s'agit de travaux d'entretien courant qui relève de la majorité de l'article 24.

Dans la mesure où la 1ère AG n'aurait pas accepté les propositions, une seconde AG était nécessaire, ce qui a été fait.

La majorité de l'article 24 se détermine sur la majorité des voix des présents et représentés à la 1ère comme à la seconde.  Peu importe le nombre de copropriétaires du syndicat, 2 ou 3 présents suffisent même si le syndicat en compte 250  


- l'autre modalité concerne des chaudières encore en état,  qui remplissent encore leur fonction qui changer pour réaliser des économies. Dans ce cas ces travaux relèvent de l'amélioration.

L'autorisation de réaliser des travaux d'amélioration d'un logement situé dans une copropriété est soumise à l'obtention de la double majorité qualifiée de l'article 26,
comme certains travaux d'économie d'énergie.

Les copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord pour les travaux d'amélioration peuvent les payer sur 10 ans.


Cordialement

Quelle majorité pour changer la chaudière collective ?

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