Demande de conseils pour une reprise d'activité salariée

Résolu
cricam Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 17:07
 cricam - 4 déc. 2012 à 22:34
Bonjour,

Le titulaire d'un CDI dans une entreprise dépourvue de convention collective peut-il être licencié à l'issue d'un congé maladie ordinaire si le médecin du travail constate son inaptitude à reprendre l'activité qu'il exerçait ?
En supposant que son employeur n'ait aucun poste adapté à lui proposer, quelle est la meilleure solution : licenciement ou rupture conventionnelle ?
Il s'agit d'un jeune cadre de 27 ans, opéré d'une hernie discale et devenu diabétique, deux mois après avoir été titularisé, mais qui reste volontaire et dynamique en vue d'une prochaine reprise d'activité.
Merci de vos conseils

2 réponses

REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 45
3 déc. 2012 à 00:39
Toute entreprise est dépendante d'une convention collective en fonction de l'activité
qu'elle exerce.
Pour le licenciement, oui si il ne reprend pas le travail.
De même qu'il peut être licencié si son absence prolongée nuit au fonctionnement de l'entreprise et que celle-ci a besoin de le remplacer.
Pour le reste, si il n'est plus apte à reprendre son poste et qu'il n'y a pas d'autre poste dispo, il sera licencié pour inaptitude.
Si prêt à reprendre une autre activité, rien ne l'empêche de postuler à des offres et démissionner si il trouve autre chose.
Bon courage
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Merci Reflexe 67,
Pas eu connaissance de convention collective dans le contrat de travail, dans cette entreprise de 40 salariés...
Je pense aussi que mon fils doit s'attendre à être licencié pour inaptitude, mais j'espère que son futur ex-employeur ne le "chargera"pas' sur le motif de licenciement. Il a constitué un dossier MDPH tout récemment, mais se met déjà en recherche d'un travail "normal".
Très cordialement,
Cricam
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