Delit de favoritisme
pepito 11
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30 nov. 2012 à 13:31
pepito 11800 - 3 déc. 2012 à 18:15
pepito 11800 - 3 déc. 2012 à 18:15
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BmV
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17 avril 2024
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30 nov. 2012 à 13:34
30 nov. 2012 à 13:34
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Bonjour. Votre commune dispose-t-elle d'un service d'urbanisme "étoffé", c'est-à-dire à même d'instruire un dossier de permis de construire?
ethelred
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15 octobre 2014
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30 nov. 2012 à 13:41
30 nov. 2012 à 13:41
Bonjour,
Ici, il n'y a pas délit de favoritisme (cela concerne l'attribution des marchés publics).
Par contre, il y a peut-être prise illégale d'intérêt. Vous pouvez faire un porté à connaissance du procureur. Mais attention à être sûr de vous ! Sinon vous risquez un retour de bâton par le biais d'une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Cordialement.
Ici, il n'y a pas délit de favoritisme (cela concerne l'attribution des marchés publics).
Par contre, il y a peut-être prise illégale d'intérêt. Vous pouvez faire un porté à connaissance du procureur. Mais attention à être sûr de vous ! Sinon vous risquez un retour de bâton par le biais d'une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Cordialement.