Delit de favoritisme
pepito 11
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pepito 11800 -
pepito 11800 -
Bonjour, que dire d'un maire qui délivre un permis de construire ultra rapide ( 6 jours ) pour permettre à son père, entrepreneur de BTP , auquel il est associé, de réaliser une villa sur un terrain " rendu constructible '', alors que classé, auparavant, comme garrigue ?
4 réponses
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"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
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Bonjour. Votre commune dispose-t-elle d'un service d'urbanisme "étoffé", c'est-à-dire à même d'instruire un dossier de permis de construire?
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Bonjour,
Ici, il n'y a pas délit de favoritisme (cela concerne l'attribution des marchés publics).
Par contre, il y a peut-être prise illégale d'intérêt. Vous pouvez faire un porté à connaissance du procureur. Mais attention à être sûr de vous ! Sinon vous risquez un retour de bâton par le biais d'une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Cordialement. -
Merci pour toutes ces précisions. Je fais tout mon possible pour rester dans les " rails ". J'ai encore des recherches complémentaires à faire. Je vous tiendrai au " parfum " et solliciterai probablement d'autres conseils. Je suis très touché par votre sollicitude. Salutations à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...