Location sans aucune demande tacite
chjean
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2011, pour renflouer les finances de mon père en maison de retraite, j'ai acheté sa maison qui est composée d'une partie habitation et d'une partie agricole avec des hangars.
En Aout 2012, lorsque je suis revenu pour entamer des travaux, j'ai constaté qu'un hangar était occupé par une pile de bois entreposé par mon frère. Il semble qu'il a commencé l'occupation au moment où mon père était encore propriétaire. Et bien sûr, à aucun moment il ne m'a demandé la permission de continuer l'usage de ce hangar.
Je dois préciser qu'au moment de la signature de l'acte, on m'avait informé que les batiments étaient vide.
Donc j'ai deux questions :
- Comment récupérer ce hangar : je dois entreposer des matériaux pour commencer de gros travaux de rénovation.
- Suis-je en mesure de lui demander des loyers depuis quelle date (aujourd'hui ou la date de l'acte) et sur quelle base.
D'avance, merci à tous de vos contributions.
Christophe
En 2011, pour renflouer les finances de mon père en maison de retraite, j'ai acheté sa maison qui est composée d'une partie habitation et d'une partie agricole avec des hangars.
En Aout 2012, lorsque je suis revenu pour entamer des travaux, j'ai constaté qu'un hangar était occupé par une pile de bois entreposé par mon frère. Il semble qu'il a commencé l'occupation au moment où mon père était encore propriétaire. Et bien sûr, à aucun moment il ne m'a demandé la permission de continuer l'usage de ce hangar.
Je dois préciser qu'au moment de la signature de l'acte, on m'avait informé que les batiments étaient vide.
Donc j'ai deux questions :
- Comment récupérer ce hangar : je dois entreposer des matériaux pour commencer de gros travaux de rénovation.
- Suis-je en mesure de lui demander des loyers depuis quelle date (aujourd'hui ou la date de l'acte) et sur quelle base.
D'avance, merci à tous de vos contributions.
Christophe
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2 réponses
Sutout ne lui demandez pas de loyer cela voudrait dire qu'il a un bail.
Vous lui demandez d'enlever ses affaires sous 15 jours sinon vous les enléverez et les jeterez
Vous lui demandez d'enlever ses affaires sous 15 jours sinon vous les enléverez et les jeterez
Merci de réponse feloxe,
Cependant, le but étant plus de lui donner une leçon que de récupérer forcément le hangar. Car il a aussi profité d'autres choses qui sont hors sujet ici.
Simplement, ayant constaté l'occupation sans bail et même sans demande d'autorisation et vu que je me suis organisé différement et donc de façon moins pratique. Le but est de chercher un dédommagement proportionnel au fait que les travaux seront moins rapides.
Je connais les contraintes d'un bail, mais dans le cas où j'opterai pour lui soumettre un loyer, celui-ci serait-il libre ou bien plafonné ?
D'avance, merci
Cependant, le but étant plus de lui donner une leçon que de récupérer forcément le hangar. Car il a aussi profité d'autres choses qui sont hors sujet ici.
Simplement, ayant constaté l'occupation sans bail et même sans demande d'autorisation et vu que je me suis organisé différement et donc de façon moins pratique. Le but est de chercher un dédommagement proportionnel au fait que les travaux seront moins rapides.
Je connais les contraintes d'un bail, mais dans le cas où j'opterai pour lui soumettre un loyer, celui-ci serait-il libre ou bien plafonné ?
D'avance, merci
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