Mise en place Sabot de Denver
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels sont les lois régissant la pose de sabot de Denver sur un parking privée.
En effet sur le parking de mon école, le Gardien prend la liberté de poser des sabot afin d'immobiliser les véhicules mal garer, véhicules qui ne géne en rien la circulation sur le parking mais qui sont garer à coté des places de stationnement en raison du manque de places sur le parking.
J'aurais donc voulu connaitre si le gardiens avait oui ou non le droit de poser un tel sabot, et si il y avait des textes de lois qui permettrais de le contrer. ( immobilisation du véhicule sans autorisation par exemple .. )
Merci d'avance,
Cordialement
Thomas D.
Je souhaiterais savoir quels sont les lois régissant la pose de sabot de Denver sur un parking privée.
En effet sur le parking de mon école, le Gardien prend la liberté de poser des sabot afin d'immobiliser les véhicules mal garer, véhicules qui ne géne en rien la circulation sur le parking mais qui sont garer à coté des places de stationnement en raison du manque de places sur le parking.
J'aurais donc voulu connaitre si le gardiens avait oui ou non le droit de poser un tel sabot, et si il y avait des textes de lois qui permettrais de le contrer. ( immobilisation du véhicule sans autorisation par exemple .. )
Merci d'avance,
Cordialement
Thomas D.
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Bonjour
Les seuls à pouvoir poser un "" sabot "" pour immobiliser un véhicule ,sont la Police et la Gendarmerie.
Ainsi que le propriétaire d'un véhicule( risque de vol ) ou certaines entreprises .
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Les seuls à pouvoir poser un "" sabot "" pour immobiliser un véhicule ,sont la Police et la Gendarmerie.
Ainsi que le propriétaire d'un véhicule( risque de vol ) ou certaines entreprises .
Vous appelez la Police,mais !!!!!!!!!!!!**sauf que vous risquez une amende pour stationnement interdit **
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
La législation juridique et financière évolue en permanence...