Voiture

brocanteroy Messages postés 2 Statut Membre -  
brocanteroy Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, on m'a usurper mes plaque d'immatriculation, donc je reçoit des contravention de stationnement et défaut assurance d'un chrisler et moi j'ai une coccinelle. Je suis aller au commissariat de police et rien que dois je faire car j'ai reçu des amandes avec majorations la police m'a dit d'attendre

2 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonsoir
    Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
    « Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
    une plaque minéralogique identique à la vôtre).
    La solution pour éviter les ennuis
    Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
    Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
    Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
    1ère étape :
    Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
    soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
    rendez-vous.)
    Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
    du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
    2ème étape :
    Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
    la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
    Code NATINF 25123.
    Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
    3ème étape
    Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
    nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
    4ème étape :
    Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
    récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
    en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
    l'adresse figure sur la contravention.
    Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

    Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
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  2. brocanteroy Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci pour la reponse,
    mais si je change de plaque est ce que je repaye une carte grise??
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