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Question

Bonjour,  on m'a usurper mes plaque d'immatriculation, donc je reçoit des contravention de stationnement et défaut assurance d'un chrisler et moi j'ai une coccinelle. Je suis aller au commissariat de police et rien que dois je faire car j'ai reçu des amandes avec majorations la police m'a dit d'attendre

gerber1 · Answer

Bonsoir 
 Immatriculation "doublettes", comment réagir ? 
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement 
une plaque minéralogique identique à la vôtre). 
La solution pour éviter les ennuis 
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ». 
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.  
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous. 
1ère étape : 
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous 
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, 
rendez-vous.) 
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse 
du service photographies est indiquée au dos de la contravention. 
2ème étape : 
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie 
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » 
Code NATINF 25123. 
Demandez un récépissé et une copie de la plainte. 
3ème étape 
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une 
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté. 
4ème étape : 
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du 
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout 
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont 
l'adresse figure sur la contravention. 
Logiquement, vous n'aurez plus de problème. 

 
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon

brocanteroy · Answer

merci pour la reponse,
 mais si je change de plaque est ce que je repaye une carte grise??

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