Obligé de payer pour sa mère qui l'a abandonnée

brembo Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 12:22
brembo Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 08:00
Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum, alors voila j'ai 16 ans, et ma mère vient de recevoir un message de notre maire demandant des renseignements sur notre situation financière en vu de subvenir aux besoins de ma grand-mère.

Le problème c'est que cette femme ne c'est jamais occupé de ma mère, se sont ses grands-parents maternel qui l'ont élevé et éduqué, ils n'ont jamais touché la pension versé par mon grand-père, car ma grand-mère la gardait pour elle, de plus quand celle-ci voulait revendiquer ses droits sur ma mère, elle l'a battait, ma mère a plusieurs cicatrices pour le prouver (dont une sur le sourcil car elle a été jeté du haut d'une fenêtre).
Ma grand-mère a fait un procès à ma mère et a mon arrière grand-mère parce que cette dernière avait vendu sa maison à ma mère, cela c'est produit il y a plus de 30 ans, elle a même fait déterré le corps de mon arrière grand-père pour voir si il était bien sain d'esprit quand il a accepté la vente de cette maison.
Depuis se procès, que ma mère à gagné au bout de 3 ans, nous n'avons plus eu de nouvelles de cette femme, jusqu'à hier ou on demande à mes parents de payer pour elle.
Cette femme a eu un enfant d'une précédente union et l'a élevé, à jouer son rôle de mère, mais cet enfant n'est pas en mesure de payer.
Avons-nous des droits contre cette femme ?
Si oui, lesquels ?

Dans l'attente
En vous remerciant
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2 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
28 nov. 2012 à 12:42
Bonjour,

Vous ne transmettez aucune information pour le moment.

Vous saisissez le juge des affaires familiales pour demander une dispense de l'obligation de solidarité. Il faudra que votre mère apporte les preuves de la maltraitance qu'elle a subit de sa part.

Cordialement
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brembo Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
28 nov. 2012 à 13:35
Bonjour, et merci pour votre réponse, au niveau des preuves, nous avons plusieurs témoignages écrit prouvant que ma mère a été élevé par ses grand-parents et abandonnée par sa mère, pour les signes de maltraitances, nous cherchons les enfants des anciens voisins, qui ont entendu et vu les faits, leurs parents ont déjà témoigné lors du premier procès, mais malheureusement ils ne sont plus avec nous.
Nous n'avons aucun certificat médical, car ma mère se soignait seul, nous allons quand même voir avec son ancien lycée pour retrouver le nom de ses professeurs et de l'infirmière qui ont pus voir ma mère avec de nombreuses blessures.
Pensez-vous que cela va suffire ?
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
28 nov. 2012 à 14:26
Voyez avec un avocat pour vous le confirmer.

Si vous avez des preuves pour prouver l'abandon, même sans les preuves de la maltraitance, il y a déjà matière pour demander la dispense.
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brembo Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
28 nov. 2012 à 14:38
merci beaucoup pour votre réponse, nous avions effectivement déjà pensé de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit de la famille, on espérait seulement que l'on pouvait passer outre...
Merci beaucoup :)
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
28 nov. 2012 à 14:49
je vous en prie

L'avocat n'est pas obligatoire mais vivement conseillé.

http://www.tostat.fr/UserFiles/File/07-DIVERS%20action%20sociale/obligation-alimentaire-et-aide-sociale.pdf

Bonne continuation
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brembo Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012
28 nov. 2012 à 17:12
merci pour toutes les informations que vous m'avez apporté, j'essaierai de vous tenir au courant de la suite.
Merci encore
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
28 nov. 2012 à 17:37
je vous en prie. Merci pour le retour
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