Remboursement de pret

m.roger Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 10:49
 Germain - 29 nov. 2012 à 12:50
Bonjour,

J'espère que vous allez pouvoir m'aider.

J'ai remboursé par anticipation un prêt hypothéqué effectué en 2007, dois-je payer des indemnités de remboursement anticipé?

Merci.

2 réponses

m.roger Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 1
28 nov. 2012 à 11:29
Merci. Mais justement le décompte de la banque n'est pas claire du tout et les indemnités qu'elle me demande ne sont pas justifiées.

Sont-elles identiques avec un prêt hypothéqué?
Quelles est le pourcentage maximum qu'elle peut demander?

Merci
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responis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 11:51
Bonjour,
Juste par précaution, avez-vous le contrat de ce prêt ? Les indemnités de remboursement anticipé, si elles existent, y seront stipulées.
Bonne continuation.
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Par ailleurs, regardez votre tableau d'amortissement. Dans la colonne "capital restant dû" à la date de votre remboursement. Ce chiffre doit correspondre au débit en compte s'il n'y a pas d'indemnités et être majoré s'il y en a. D'autre part, la levée d'hypothèque est payante mais nullement obligatoire surtout si vous ne vendez pas votre bien immo.
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m.roger Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 1
28 nov. 2012 à 13:33
Merci bien. Mais j'aimerais savoir mes droits réels et non me fier à la banque, voir ci ce qu'elle me demande est possible...

Selon l article L 311- 3 du code de la consommation en vigueur au moment ou j'ai conclu le contrat de prêt , mon pret à été hypothéqué , d après ce code mon pret à un montant supérieur fixé par décret , au moment de l emprunt en 2007 le montant de ce décret était de 21500 euros pour un crédit de 50 000 euros
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Votre prêt était bien un prêt immobilier et pas un prêt personnel ? Conclu en 2007 mais quel montant sur quelle durée ?
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m.roger Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 1
28 nov. 2012 à 14:57
C'etais un prêt de rachat de pret qui a été hypothéqué de 49 000 depuis 2007 et regler en aout 2012.
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Si vous avez déjà payé, vous avez pu voir le décompte que votre banque vous a donné. Normalement oui, il y a des indemnités de remboursement anticipé à payer sur un prêt immobilier. Quelquefois ils se négocient avec la banque. Voir avec elle.
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