Location meublée ou chambre chez l'habitant?

Malo54 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 17:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 nov. 2012 à 18:12
Bonjour,

je loue depuis le 1er octobre une chambre dans un appartement meublé (un duplex) pour 600e/mois. J'ai conscience du caractère exceptionnel de cette location et la propriétaire m'avait assurée d'un droit de jouissance paisible des lieux puisqu'elle réside chez son compagnon à Châteaudun, et m'avait également assurée qu'elle ne passerait qu'une fois par mois, le weekend, en prévenant toujours au préalable. Cette condition m'avait été garantie par l'ancienne locataire. Ce que j'ai bien entendu accepté sans faire vraiment attention à la mention "accès salle à manger et cuisine" comprise dans la désignation du contrat de location meublée.

Elle a ainsi passée la première nuit avec moi dans cet appartement, après m'avoir prévenue, et cette nuit s'est cordialement déroulée. Je ne l'ai pas revu avant le 9 novembre quand elle a débarqué manu militari suite à un retard du virement de mon loyer.

J'ai appris sa présence dans l'appartement par un message sur mon portable le soir même, alors que je dînais chez mes parents. J'ai aussitôt sauté dans un taxi et lui ai donné un chèque dès mon arrivée en lui présentant mes excuses, puisque ma banque m'avait assurée que le virement était "passé" sans pour autant que je puisse le vérifier sur mon compte en ligne n'ayant pas accès à ce service du 29 octobre au 9 novembre.

Le fait est qu'elle s'est arrogée le droit de débarquer sans prévenir et de rester trois nuits consécutives avec son compagnon en organisant dès le lendemain un dîner avec ses amis. Je me suis réfugiée chez mes parents pour les deux nuits du 10 et du 11 novembre pour trouver un peu de repos et de tranquillité étant donné que je travaillais à 8h30 samedi et dimanche. A mon retour elle avait "déblayé" mes effets personnels et tout rangé sans soin dans un cagibi (dont elle me dit aujourd'hui que je n'ai pas l'accès...).

Après cet épisode je lui ai adressé un courrier avec accusé de réception lui disant que la moindre des choses était de prévenir comme elle s'y était engagée avant et après signature du bail. Ce courrier a du la mettre dans une rage folle puisqu'elle a de nouveau débarqué sans prévenir et en utilisant ses clés mercredi dernier dans la matinée. Paniquée j'ai appelé la police, mais bien entendu ce n'était pas de leur ressort. Ma mère et un ami sont venus me calmer, et c'est seulement en leur présence qu'elle a préféré sonner à la porte plutôt que d'utiliser ses clés...

j'ai contacté l'ancienne locataire qui m'avait "passé" le "plan" et j'ai appris, après lui avoir dit que la propriétaire avait fermé à double tour un petit salon dans lequel je n'allais pratiquement jamais mais dont elle m'autorisait l'accès et la libre jouissance, que la clé qui sert à fermer ma chambre est en fait la même que celle qui sert à fermer la sienne.

Bref, ma question est multiple et porte principalement sur les moyens de défense qui me sont permis par la loi. On m'a dit à l'association nationale pour l'information sur le logement qu'il aurait fallu aller les voir avant de signer le bail et qu'il faudrait trouver un nouveau logement...en plein hiver, c'est aisé...selon la police je peux poser un verrou, le puis-je en toute légalité? et comment puis-je lui faire respecter des clauses précisées oralement, puisque selon elle maintenant nous vivons en colocation.

Je suis désespérée.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
28 nov. 2012 à 16:55
Ce n'est pas très clair....reformulons : vous louez, seule, une chambre d'un appartement, habitation de la propriétaire.
A priori elle n'a bien sur aucune obligation de vous prévenir lorsqu'elle rentre chez elle. A l'inverse elle ne doit pas pénétrer dans les lieux loués, c'est à dire la chambre. L' accès à la cuisine ou au salon ne veut pas dire que vous pouvez entreposer des "effets personnels" dans ces endroits (si mon interprétation est bonne).
Ceci plus le fait du virement non effectué a pu provoquer une situation de perte de confiance qui mettra probablement du temps à se régler.
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Oui je loue une chambre seule, dans un appartement où elle ne vit pas, elle me garantissait ne venir qu'une fois par mois en prévenant, puisque j'en suis l'unique habitant, comme elle l'avait fait durant la présence de l'ancienne locataire. Vous avez probablement raison sur le virement qui a du provoquer sa réaction. Toutefois s'il avait été question d'une relation de confiance elle aurait pu me prévenir ayant mon numéro de téléphone, mon e-mail, mon fixe...en revanche est-ce légal de me donner une clé censée fermer ma chambre, dont elle possède le double?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
28 nov. 2012 à 18:12
Il n'y a rien d'illégal là dedans. Cela étant vous pouvez rajouter un verrou si cela vous semble nécessaire à condition de remettre en état lors de votre sortie des lieux. Vous avez, je suppose d'après votre relation des faits, signé un bail de type habitation principale-meublée.
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