Quote part fuel
kervanoel
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant acheté une maison l'ancien propriétaire veut me faire payer une quote part sur le fuel 400 euros après la vente.
Cette facture ne figure ni sur l'acte de vente rédigé par l'agence, ni sur le document de réflexion, ni sur l'acte notarié.
Avant la vente nous avons fait le point sur l'eau, l'électricité, mais a aucun moment il nous a parlé du fuel.
D'autre part je ne peux vérifier cette quantité car il a fait une consommation approximative au prorata des mois pendant lesquels il habitait cette maison.
Dois je payer cette facture?
Merci pour vos réponses
Ayant acheté une maison l'ancien propriétaire veut me faire payer une quote part sur le fuel 400 euros après la vente.
Cette facture ne figure ni sur l'acte de vente rédigé par l'agence, ni sur le document de réflexion, ni sur l'acte notarié.
Avant la vente nous avons fait le point sur l'eau, l'électricité, mais a aucun moment il nous a parlé du fuel.
D'autre part je ne peux vérifier cette quantité car il a fait une consommation approximative au prorata des mois pendant lesquels il habitait cette maison.
Dois je payer cette facture?
Merci pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
si cela n'est pas spécifier sur l'acte, aucune obligation de payer. Dites lui qu'il peut faire pomper le fuel restant si il le souhaITE,
Cordialement
si cela n'est pas spécifier sur l'acte, aucune obligation de payer. Dites lui qu'il peut faire pomper le fuel restant si il le souhaITE,
Cordialement
Bonjour,
Pour des raisons de mobilité professionnelle, j'ai vendu 3 maisons et je sais par expérience qu'une fois qu'on a remis les clés on ne revient pas sur l'objet de la vente et tout ce qui s'y trouve.
Seul l'écrit sur l'acte, (comme nous dit maylin27), pourrait justifier légalement la démarche.
Après, pour des raisons de commodité, on peut en toute intelligence racheter les stères de bois qui trainent ou les fonds de cuve qui reste. Mais, sans écrit, ça reste du domaine de l'arrangement.
Ce n'est pas du vol, ça aurait juste du être vu avant.
Pour des raisons de mobilité professionnelle, j'ai vendu 3 maisons et je sais par expérience qu'une fois qu'on a remis les clés on ne revient pas sur l'objet de la vente et tout ce qui s'y trouve.
Seul l'écrit sur l'acte, (comme nous dit maylin27), pourrait justifier légalement la démarche.
Après, pour des raisons de commodité, on peut en toute intelligence racheter les stères de bois qui trainent ou les fonds de cuve qui reste. Mais, sans écrit, ça reste du domaine de l'arrangement.
Ce n'est pas du vol, ça aurait juste du être vu avant.
Le prix de la maison ne comprend pas le fuel qui reste dans la cuve, en conséquence la demande du vendeur est légitime et normale.
Il reste à déterminer contradictoirement la quantité. L'enjeu financier est dérisoire.
Refuser d'indemniser le vendeur relève de la mauvaise foi.
Il n'y a aucune raison que l'acheteur se chauffe gratuitement sur le dos du vendeur.
Cordialement
Il reste à déterminer contradictoirement la quantité. L'enjeu financier est dérisoire.
Refuser d'indemniser le vendeur relève de la mauvaise foi.
Il n'y a aucune raison que l'acheteur se chauffe gratuitement sur le dos du vendeur.
Cordialement
Bonjour lucini,
la réponse a été donnée.
le vendeur devait faire mentonner par le notaire une clause sur l'acte de vente fixant le prix de reprise pour le fuel restant en place. Si il ne l'a pas fait, c'est de sa responsabilité. Si l'acheteur veut changer d'energie et se chauffer au bois ou au gaz, va t il payer pour une énergie dont il n'aura pas l'utilité ???
la réponse a été donnée.
le vendeur devait faire mentonner par le notaire une clause sur l'acte de vente fixant le prix de reprise pour le fuel restant en place. Si il ne l'a pas fait, c'est de sa responsabilité. Si l'acheteur veut changer d'energie et se chauffer au bois ou au gaz, va t il payer pour une énergie dont il n'aura pas l'utilité ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...