quote part fuel

Question

Bonjour, 

Ayant acheté une maison l'ancien propriétaire veut me faire payer une quote part sur le fuel 400 euros après la vente.
Cette facture ne figure ni sur l'acte de vente rédigé par l'agence, ni sur le document de réflexion, ni sur l'acte notarié.

Avant la vente nous avons fait le point sur l'eau, l'électricité, mais a aucun moment il nous a parlé du fuel.
D'autre part je ne peux vérifier cette quantité car il a fait une consommation approximative au prorata des mois pendant lesquels il habitait cette maison.

Dois je payer cette facture?

Merci pour vos réponses

maylin27 · Answer

Bonjour,
si cela n'est pas spécifier sur l'acte, aucune obligation de payer.  Dites lui qu'il peut faire pomper le fuel restant si il  le souhaITE,

Cordialement

bern29 · Answer

Non, vous n'y ètes pas tenu ! C'était à lui de récupérer le reste du fioul

Papaschultz · Answer

Bonjour, 

Pour des raisons de mobilité professionnelle, j'ai vendu 3 maisons et je sais par expérience qu'une fois qu'on a remis les clés on ne revient pas sur l'objet de la vente et tout ce qui s'y trouve. 

Seul l'écrit sur l'acte, (comme nous dit maylin27), pourrait justifier légalement la démarche. 

Après, pour des raisons de commodité, on peut en toute intelligence racheter les stères de bois qui trainent ou les fonds de cuve qui reste. Mais, sans écrit, ça reste du domaine de l'arrangement. 
Ce n'est pas du vol, ça aurait juste du être vu avant.

lucini · Answer

Le prix  de la maison ne comprend pas le fuel qui reste dans la cuve, en conséquence la demande du vendeur est légitime et normale.
Il reste à déterminer contradictoirement la quantité. L'enjeu financier est dérisoire.

Refuser d'indemniser le vendeur relève de la mauvaise foi.

Il n'y a aucune raison que l'acheteur se chauffe gratuitement sur le dos du vendeur.

Cordialement

Quote part fuel

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