Cadastre différent de la surface réélle
chouchou
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corinne -
corinne -
Bonjour,
Je viens d'acheter le 2 juillet 2008 une maison de bourg avec une surface au plancher de 62 m2 inscrit sur le cadastre et et sur l'acte de vente, hors en réalité je n'ai qu'une surface de 45 m2 au plancher.Le croquis du cadastre ne correspond pas à la maison.
que puis je faire et ai-je un recours quelconque envers les propriétaires.
Je viens d'acheter le 2 juillet 2008 une maison de bourg avec une surface au plancher de 62 m2 inscrit sur le cadastre et et sur l'acte de vente, hors en réalité je n'ai qu'une surface de 45 m2 au plancher.Le croquis du cadastre ne correspond pas à la maison.
que puis je faire et ai-je un recours quelconque envers les propriétaires.
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3 réponses
j'ai perdu mon acte de propriété j'aimerai savoir comment celui ci se présente je possède un acte notarié qui ne correspond pas à la surface acheté le plan cadastral a été modifié merci de me renseigner
Salut,
en principe, le cadastre ne prend pas en compte la surface des maisons, mais seulement la surface de la parcelle sur laquelle est implantée la maison.
as-tu eu un plan annexé avec l'acte de vente ? car il peut être un élément pour un éventuel recours...
en principe, le cadastre ne prend pas en compte la surface des maisons, mais seulement la surface de la parcelle sur laquelle est implantée la maison.
as-tu eu un plan annexé avec l'acte de vente ? car il peut être un élément pour un éventuel recours...
Bonjour,
La maison de bourg est elle édifié sur un niveau ou deux ?
Le cadastre correspond uniquement à la surface au sol, les erreurs sont aussi fréquentes, il faudrait vérifier à quelle époque le cadastre a été établi.
Il faut relever que sur les plans du cadastre, il n'y a jamais de côte,
Dans votre acte de vente, vous devez avoir une clause sous le chapitre "Charges et conditions" qui stipule que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier les erreurs de contenance, il n'y a que les ventes d'appartements qui échappent à ce principe.
La maison de bourg est elle édifié sur un niveau ou deux ?
Le cadastre correspond uniquement à la surface au sol, les erreurs sont aussi fréquentes, il faudrait vérifier à quelle époque le cadastre a été établi.
Il faut relever que sur les plans du cadastre, il n'y a jamais de côte,
Dans votre acte de vente, vous devez avoir une clause sous le chapitre "Charges et conditions" qui stipule que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier les erreurs de contenance, il n'y a que les ventes d'appartements qui échappent à ce principe.
bonsoir,
la surface au sol est de 62 m2 et de 120 m2 habitable sur deux niveau (échelle vérifier)
c'est une maison qui date à peu près de 1650 1700
le cadastre a été rectifier en 1978 et ne l'a pas était depuis cette date
il est bien inscrit sur l'acte de vente l'erreur possible égale à un/vingtième de la surface.
la surface au sol est de 62 m2 et de 120 m2 habitable sur deux niveau (échelle vérifier)
c'est une maison qui date à peu près de 1650 1700
le cadastre a été rectifier en 1978 et ne l'a pas était depuis cette date
il est bien inscrit sur l'acte de vente l'erreur possible égale à un/vingtième de la surface.
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