Cadastre différent de la surface réélle

Question

Bonjour,

Je viens d'acheter le 2 juillet 2008 une maison de bourg avec une surface au plancher de 62 m2 inscrit sur le cadastre et et sur l'acte de vente, hors en réalité je n'ai qu'une surface de 45 m2 au plancher.Le croquis du cadastre ne correspond pas à la maison.
que puis je faire et ai-je un recours quelconque envers les propriétaires.

corinne · Accepted Answer

j'ai perdu mon acte de propriété j'aimerai savoir comment celui ci se présente je possède un acte notarié qui ne correspond pas à la surface acheté le plan cadastral a été modifié merci de me renseigner

blux · Answer

Salut,

en principe, le cadastre ne prend pas en compte la surface des maisons, mais seulement la surface de la parcelle sur laquelle est implantée la maison.

as-tu eu un plan annexé avec l'acte de vente ? car il peut être un élément pour un éventuel recours...

Chevalier d'éon · Answer

Bonjour, 

La maison de bourg est elle édifié sur un niveau ou deux ? 

Le cadastre correspond uniquement à la surface au sol, les erreurs sont aussi fréquentes, il faudrait vérifier à quelle époque le cadastre a été établi.

Il faut relever que sur les plans du cadastre, il n'y a jamais de côte, 

Dans votre acte de vente, vous devez avoir une clause sous le chapitre "Charges et conditions" qui stipule que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier les erreurs de contenance, il n'y a que les ventes d'appartements qui échappent à ce principe.

Cadastre différent de la surface réélle

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