Vente avec usufruitier

JF Rov Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en pleine propriété avec la femme d'unE maison mitoyenne composée de 2 appartements A et B. Ma mère est usufruitière jusqu'à sa fin de vie du logement A.

Aujourd'hui, je souhaiterais vendre les 2 appartements dont celui dans lequel elle vie, tout en préservant son usufruit.

L'acquéreur achèterait 2 appartements, la A avec ma mère et la B qu'il aurait en pleine propriété. L'idée est de faire une vente groupée.

Ma question est la suivante : Est il possible de vendre les 2 appartements sans l'accord de ma mère (usufruitière du A) en sachant qu'elle garderait son usufruit comme actuellement, mais c'est le propriétaire qui changerait?

Très cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Ma mère est usufruitière jusqu'à sa fin de vie du logement A.
Quelle est l'origine de cet usufruit détenu par votre mère ?
Succession de son conjoint ?
D'une donation à vous consentie en nue-propriété avec réserve d'usufruit ?
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