Vente avec usufruitier

JF Rov Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 05:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2012 à 08:54
Bonjour,
Je suis en pleine propriété avec la femme d'unE maison mitoyenne composée de 2 appartements A et B. Ma mère est usufruitière jusqu'à sa fin de vie du logement A.

Aujourd'hui, je souhaiterais vendre les 2 appartements dont celui dans lequel elle vie, tout en préservant son usufruit.

L'acquéreur achèterait 2 appartements, la A avec ma mère et la B qu'il aurait en pleine propriété. L'idée est de faire une vente groupée.

Ma question est la suivante : Est il possible de vendre les 2 appartements sans l'accord de ma mère (usufruitière du A) en sachant qu'elle garderait son usufruit comme actuellement, mais c'est le propriétaire qui changerait?

Très cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
27 nov. 2012 à 08:54
Ma mère est usufruitière jusqu'à sa fin de vie du logement A.
Quelle est l'origine de cet usufruit détenu par votre mère ?
Succession de son conjoint ?
D'une donation à vous consentie en nue-propriété avec réserve d'usufruit ?
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