Vente avec usufruitier
JF Rov
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2012 à 08:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2012 à 08:54
A voir également:
- Vente avec usufruitier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Que faire au décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
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condorcet
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27 nov. 2012 à 08:54
27 nov. 2012 à 08:54
Ma mère est usufruitière jusqu'à sa fin de vie du logement A.
Quelle est l'origine de cet usufruit détenu par votre mère ?
Succession de son conjoint ?
D'une donation à vous consentie en nue-propriété avec réserve d'usufruit ?
Quelle est l'origine de cet usufruit détenu par votre mère ?
Succession de son conjoint ?
D'une donation à vous consentie en nue-propriété avec réserve d'usufruit ?