vol de sac à main à l'hotel

Question

Bonjour à tous, 

Nous devions partir en croisière au départ de Nice et en fait nous ne sommes pas partis car le sac à main de ma femme a été volé à son insu, une heure avant d'embarquer, dans la salle du petit déjeuner de l'hôtel ou nous étions descendu. Nous étions attablés avec des amis et eux non plus n'ont rien vu. Nous avions malheureusement, ce que nous ne faisons jamais, nos papiers d'identité, cartes de crédit, liquidités, clefs du domicile. Après avoir déposé plainte au commissariat de police, nous avons donc dû reprendre le train pour Paris. Le lendemain, nous avons fait changer notre serrure de peur d'être cambriolé sans effraction.  
Pouvons nous nous retourner contre l'hôtel pour ce vol de sac à main dans la salle du petit déjeuner que nous n'avons pas quitté un seul instant? et rechercher la responsabilité de l'hôtelier.
Si la réponse vous parait évidente ou si vous avez subi ce genre de situation comment avez vous agit? 
De mon côté, j'ai l'intention d'écrire au directeur de l'hôtel avec LR/AR pour demander une indemnisation pour préjudice moral et matériel et si la réponse est négative, j'envisage de faire une injonction au tribunal d'instance de ma mairie à Paris.
Qu'en pensez-vous ?
Bien Cordialement

dany311 · Answer

Bonjour  schraga

hélas pour vous , la direction de l'hôtel ne peut être mise en cause
le seul responsable c'est le voleur
n'avez vous jamais remarqué , ce petit panneau , affiché à la réception d'un hôtel
"" la direction de l'hôtel n'est pas responsable des vols commis dans l'établissement y compris dans les chambres ""
"" la responsabilité de l'établissement ne pourra être engagée que pour les objets déposés dans le coffre de l'établissement ""

foo · Answer

Ces panneaux sont du pipeau !

Les textes (Code civil) 

Article 1952
Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.

Article 1954
Les aubergistes ou hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages qui arrivent par force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d'un vice de la chose, à charge de démontrer le fait qu'ils allèguent. 
Par dérogation aux dispositions de l'article 1953, les aubergistes ou hôteliers sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative à concurrence de cinquante fois le prix de location du logement par journée.

schraga · Answer

merci pour l'intérêt que vous avez porté à notre problème de vol de sac à main contenant papiers d'identité, cartes de crédit, liquidités, clefs.
Cependant,ce sac n'a pas été volé dans notre chambre d'hôtel mais dans le restaurant de l'hôtel ou nous prenions notre petit déjeuner.
Nous avons constaté après coup que personne à l'entrée ne vous arrête pour vous demander votre numéro de chambre et vous faire confirmer votre nom ce qui constitue un minimum de contrôle comme on le voit normalement dans beaucoup d'hôtels et assure ainsi une dissuasion.
Je pense que l'hôtelier a une responsabilité dans cette affaire et je souhaitais une confirmation for de vos expériences respectives.
Bien Cordialement

foo · Answer

(suite à votre réponse du 27 nov. 2012 à 17:04 )

Les textes cités ne disposent pas d'une réserve quant au lieu dans lequel le vol se produit !
Je ne lis nulle part : "chambre" ...

schraga · Answer

je reviens sur mon vol de sac à main suite à LR/AR à l'hôtel car l'hôtelier a une responsabilité de mon point de vue car aucun contrôle à l'entrée de la salle du petit déjeuner.
Le cabinet d'avocat qui m'a répondu pour le compte de l'hôtel fait la distinction entre chambre et restaurant de l'hôtel.
1°) Si vol dans la chambre la responsabilité de l'hôtelier peut être engagée
2°) si vol au restaurant de l'hôtel, il n'y a aucun recours contre l'hôtelier

De mon point de vue, j'étais à l'hôtel même si je n'étais pas dans la chambre quand le vol s'est produit pendant que je prenais mon petit déjeuner alors que le sac a été dérobé à mon insu alors que je ne me suis même pas levé de ma chaise pendant tout ce temps ( sac en bandoulière accroché au dossier de ma chaise et recouvert de mon pull)<<<<<<<<

J'ai essayé de trouver une jurisprudence sur le sujet sans succès à ce jour... donc si vous savez m'aider à faire valoir mon droit à indemnisation...
Bien cordialement

Gérard · Answer

Consultez de votre côté un avocat auprès d'une permanence de la Maison des Avocats du barreau de votre domicile.

Parce qu'il est évident que l'avocat mandaté par l'hôtel ne peut vous faire une autre réponse que celle qu'il vous a faite !

Et si vous allez devant un tribunal pensez au "lieu de conclusion du contrat" en matière de compétence territoriale, car beaucoup de gens se font "avoir" par l'avocat adverse ! (loi du 12.05.2009).

Tentez l'UFC , si vous tombez sur une personne compétente en la matière.

marc · Answer

l'hôtelier ne peut être responsable d'un sac dérobé sur le dossier de votre chaise par un pickpocket alors que vous étiez assis dessus .le sac était avec vous il était sous votre responsabilité pas sous la sienne .
si l'on vous frappe dans son restaurant le responsable c'est l'agresseur même si ce dernier s'enfuit et n'est pas retrouvé ,pas l'hôtelier

Gérard · Answer

"l'hôtelier ne peut être responsable d'un sac dérobé sur le dossier de votre chaise par un pickpocket "

Ce n'est pas ce qui correspond à l'application stricte du texte ! 

Même dans sa salle de resto, comme sur son parking,  l'hôtelier reste responsable. 

"Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel." 

dit l'article 1953 du Code civil.

Vol de sac à main à l'hotel

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