Facture impayée de 2003 sans relance depuis prescription ou non
Samininou
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai reçu une lettre me signifiant que j étais redevable de 1692 euros chez assu 2000 assureur chez qui je n ai jamais eu de relance depuis une femme du cabinet chargée du recouvrement m à même appelée me donnant les détails six mois ou je n aurai soit disant pas paye et aurait été résiliée sauf que neuf ans après on me demande de payer .y a t il un moyen de ne pas payer ? Neuf ans après y à t il prescription?
J ai reçu une lettre me signifiant que j étais redevable de 1692 euros chez assu 2000 assureur chez qui je n ai jamais eu de relance depuis une femme du cabinet chargée du recouvrement m à même appelée me donnant les détails six mois ou je n aurai soit disant pas paye et aurait été résiliée sauf que neuf ans après on me demande de payer .y a t il un moyen de ne pas payer ? Neuf ans après y à t il prescription?
4 réponses
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bonjour,
il faut toujours garder le dernier courrier reçu des créancier, la date est noter en haut il faut savoir que sans relance dans les 2 ans après le dernier courrier les dettes ne son plu valable c 'est un juge qui me la dit -
Bonjour,
Prescription de 2 ans, tu dis au revoir Madame.. je vous souhaite une bonne journée.
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Je peux m appuyer sur un texte parce que je pense qu 'elle n 'est pas prête de me lâcher ...néanmoins je vous remercie mille fois
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La législation juridique et financière évolue en permanence...