Vente d'un lot en copropriété
marieclo2BS
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 déc. 2012 à 13:46
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 déc. 2012 à 13:46
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lucini
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1 déc. 2012 à 13:46
1 déc. 2012 à 13:46
Bonjour,
"doit-elle faire l'objet d'un vote en assemblée générale des copropriétaires"
Oui, sans décision de l'Ag cette somme ne sera pas remboursée aux copropiétaires.
dans l'état des comptes au moment de la vente le syndic ne remboursera pas cette sommes sauf si une décision d'AG intervient AVANT la vente.
Cordialement
"doit-elle faire l'objet d'un vote en assemblée générale des copropriétaires"
Oui, sans décision de l'Ag cette somme ne sera pas remboursée aux copropiétaires.
dans l'état des comptes au moment de la vente le syndic ne remboursera pas cette sommes sauf si une décision d'AG intervient AVANT la vente.
Cordialement