Conceil Syndical: frais kilométriques des bénévoles
copi777
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 26 nov. 2012 à 17:30
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 26 nov. 2012 à 17:30
Bonjour,
Les règles applicables aux bénévoles d'associations en matières de frais kilométriques des bénévoles peut il s'appliquer aux conseillers syndicaux bénévoles du conseil syndical de copropriété.
Merci
Les règles applicables aux bénévoles d'associations en matières de frais kilométriques des bénévoles peut il s'appliquer aux conseillers syndicaux bénévoles du conseil syndical de copropriété.
Merci
A voir également:
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Rochat1
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26 nov. 2012 à 17:30
26 nov. 2012 à 17:30
Bonsoir,
Un bénévole convaincu assume personnellement des frais et travaille gratuitement pour mener à bien sa mission. Je vous en parle en connaissance de cause. Pourtant il y a des limites. Si des déplacements longs et fréquents , j'insiste sur longs et fréquents, sont constatés, les propriétaires de voitures utilisées pour exercer la mission qui leur est confiée peuvent être amenés à se faire défrayer.
Concernant votre exemple, je ne vois pas comment un président de conseil syndical peut être amené à se faire payer ses transports sachant que les déplacements sont fréquents et que le stationnement n'est pas donné. Personnellement j'y suis confronté mais je n'ai jamais soulevé le problème. Demandez à votre instance de se justifier et appréciez en conséquence.
Cdlt.
Un bénévole convaincu assume personnellement des frais et travaille gratuitement pour mener à bien sa mission. Je vous en parle en connaissance de cause. Pourtant il y a des limites. Si des déplacements longs et fréquents , j'insiste sur longs et fréquents, sont constatés, les propriétaires de voitures utilisées pour exercer la mission qui leur est confiée peuvent être amenés à se faire défrayer.
Concernant votre exemple, je ne vois pas comment un président de conseil syndical peut être amené à se faire payer ses transports sachant que les déplacements sont fréquents et que le stationnement n'est pas donné. Personnellement j'y suis confronté mais je n'ai jamais soulevé le problème. Demandez à votre instance de se justifier et appréciez en conséquence.
Cdlt.
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