Conceil Syndical: frais kilométriques des bénévoles

copi777 Messages postés 15 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Les règles applicables aux bénévoles d'associations en matières de frais kilométriques des bénévoles peut il s'appliquer aux conseillers syndicaux bénévoles du conseil syndical de copropriété.

Merci
A voir également:

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

Un bénévole convaincu assume personnellement des frais et travaille gratuitement pour mener à bien sa mission. Je vous en parle en connaissance de cause. Pourtant il y a des limites. Si des déplacements longs et fréquents , j'insiste sur longs et fréquents, sont constatés, les propriétaires de voitures utilisées pour exercer la mission qui leur est confiée peuvent être amenés à se faire défrayer.

Concernant votre exemple, je ne vois pas comment un président de conseil syndical peut être amené à se faire payer ses transports sachant que les déplacements sont fréquents et que le stationnement n'est pas donné. Personnellement j'y suis confronté mais je n'ai jamais soulevé le problème. Demandez à votre instance de se justifier et appréciez en conséquence.

Cdlt.
1