Conceil Syndical: frais kilométriques des bénévoles
copi777
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 nov. 2012 à 17:30
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 nov. 2012 à 17:30
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Rochat1
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26 nov. 2012 à 17:30
26 nov. 2012 à 17:30
Bonsoir,
Un bénévole convaincu assume personnellement des frais et travaille gratuitement pour mener à bien sa mission. Je vous en parle en connaissance de cause. Pourtant il y a des limites. Si des déplacements longs et fréquents , j'insiste sur longs et fréquents, sont constatés, les propriétaires de voitures utilisées pour exercer la mission qui leur est confiée peuvent être amenés à se faire défrayer.
Concernant votre exemple, je ne vois pas comment un président de conseil syndical peut être amené à se faire payer ses transports sachant que les déplacements sont fréquents et que le stationnement n'est pas donné. Personnellement j'y suis confronté mais je n'ai jamais soulevé le problème. Demandez à votre instance de se justifier et appréciez en conséquence.
Cdlt.
Un bénévole convaincu assume personnellement des frais et travaille gratuitement pour mener à bien sa mission. Je vous en parle en connaissance de cause. Pourtant il y a des limites. Si des déplacements longs et fréquents , j'insiste sur longs et fréquents, sont constatés, les propriétaires de voitures utilisées pour exercer la mission qui leur est confiée peuvent être amenés à se faire défrayer.
Concernant votre exemple, je ne vois pas comment un président de conseil syndical peut être amené à se faire payer ses transports sachant que les déplacements sont fréquents et que le stationnement n'est pas donné. Personnellement j'y suis confronté mais je n'ai jamais soulevé le problème. Demandez à votre instance de se justifier et appréciez en conséquence.
Cdlt.
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