Co-loc décédé et renouvellement bail
nicou70
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sandron Messages postés 5 Statut Membre -
sandron Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma soeur est décédée le 25/10/2012 et elle vivait avec mon frère qui lui était colocataire , le bail porte les 2 noms. Leur bail de 3 ans renouvelables finissaient fin septembre 2012, mon frère a réglé les loyers du mois d'octobre et de novembre 2012 (payables en début de mois) et les allocations logement (accordées à mon frère) ont été normalement versées à la propriétaire.
Mais celle-ci émet des réserves pour que mon frère reste dans le logement : il faudrait qu'il trouve une personne garante, mais il ne sait si c'est réglementaire et aura des difficultés a en trouver. Mais étant donné qu'il vivait dans l'appartement avec ma soeur depuis plusieurs années n'a-t-il pas le droit de conserver l'appartement. Il est retraité, son allocation logement devra être revalorisée puisqu'il devra assumer le montant total du loyer (550 euros à peu près). Mais la CAF lui demande le renouvellement du bail et la propriétaire fait barrage en demandant la caution avant de lui fournir ce contrat. Que peut-il faire ?
Ma soeur est décédée le 25/10/2012 et elle vivait avec mon frère qui lui était colocataire , le bail porte les 2 noms. Leur bail de 3 ans renouvelables finissaient fin septembre 2012, mon frère a réglé les loyers du mois d'octobre et de novembre 2012 (payables en début de mois) et les allocations logement (accordées à mon frère) ont été normalement versées à la propriétaire.
Mais celle-ci émet des réserves pour que mon frère reste dans le logement : il faudrait qu'il trouve une personne garante, mais il ne sait si c'est réglementaire et aura des difficultés a en trouver. Mais étant donné qu'il vivait dans l'appartement avec ma soeur depuis plusieurs années n'a-t-il pas le droit de conserver l'appartement. Il est retraité, son allocation logement devra être revalorisée puisqu'il devra assumer le montant total du loyer (550 euros à peu près). Mais la CAF lui demande le renouvellement du bail et la propriétaire fait barrage en demandant la caution avant de lui fournir ce contrat. Que peut-il faire ?
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2 réponses
Bonjour, voici ce que j'ai trouvé comme réponse : Lorsque les 2 concubins ont signé le bail, ils sont titulaires du bail et par conséquent tous 2 locataires.
En revanche, lorsqu'un seul des concubins a signé le bail, il est l'unique titulaire du bail. Le concubin qui n'a pas signé le bail ne bénéficie pas du bail et n'a aucun droit sur ce logement.
En revanche, lorsqu'un seul des concubins a signé le bail, il est l'unique titulaire du bail. Le concubin qui n'a pas signé le bail ne bénéficie pas du bail et n'a aucun droit sur ce logement.
Valenchantée
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pourquoi vous parlez de "concubins" ?
sandron
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JE SUIS ACTUELLEMENT DANS CETTE SITUATION (décès de mon compagnon et nous étions en location)) SI 2 NOMS SUR LE BAIL CELUI CI ETRE SIGNE PAR LES DES 2;
Valenchantée
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mais il ne s'agit pas de la même situation pour Nicou ...
sandron
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désolée j'essayais juste de pouvoir vous aider. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour,
Votre frère est locataire au même titre que votre soeur décédée (toutes mes condoléances) puisqu'il figure sur le bail. Le bail en cours au moment du décès de votre soeur a été renouvelé tacitement en septembre, dans les mêmes conditions et ce, pour trois ans, s'il s'agit bien d'une location vide.
Val
Votre frère est locataire au même titre que votre soeur décédée (toutes mes condoléances) puisqu'il figure sur le bail. Le bail en cours au moment du décès de votre soeur a été renouvelé tacitement en septembre, dans les mêmes conditions et ce, pour trois ans, s'il s'agit bien d'une location vide.
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...