Co-loc décédé et renouvellement bail

nicou70 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - Modifié par australe13 le 26/11/2012 à 15:06
sandron Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 16:41
Bonjour,
Ma soeur est décédée le 25/10/2012 et elle vivait avec mon frère qui lui était colocataire , le bail porte les 2 noms. Leur bail de 3 ans renouvelables finissaient fin septembre 2012, mon frère a réglé les loyers du mois d'octobre et de novembre 2012 (payables en début de mois) et les allocations logement (accordées à mon frère) ont été normalement versées à la propriétaire.
Mais celle-ci émet des réserves pour que mon frère reste dans le logement : il faudrait qu'il trouve une personne garante, mais il ne sait si c'est réglementaire et aura des difficultés a en trouver. Mais étant donné qu'il vivait dans l'appartement avec ma soeur depuis plusieurs années n'a-t-il pas le droit de conserver l'appartement. Il est retraité, son allocation logement devra être revalorisée puisqu'il devra assumer le montant total du loyer (550 euros à peu près). Mais la CAF lui demande le renouvellement du bail et la propriétaire fait barrage en demandant la caution avant de lui fournir ce contrat. Que peut-il faire ?

2 réponses

sandron Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
27 févr. 2013 à 19:52
Bonjour, voici ce que j'ai trouvé comme réponse : Lorsque les 2 concubins ont signé le bail, ils sont titulaires du bail et par conséquent tous 2 locataires.

En revanche, lorsqu'un seul des concubins a signé le bail, il est l'unique titulaire du bail. Le concubin qui n'a pas signé le bail ne bénéficie pas du bail et n'a aucun droit sur ce logement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
27 févr. 2013 à 19:53
pourquoi vous parlez de "concubins" ?
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sandron Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 11:24
JE SUIS ACTUELLEMENT DANS CETTE SITUATION (décès de mon compagnon et nous étions en location)) SI 2 NOMS SUR LE BAIL CELUI CI ETRE SIGNE PAR LES DES 2;
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
28 févr. 2013 à 11:26
mais il ne s'agit pas de la même situation pour Nicou ...
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sandron Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 16:41
désolée j'essayais juste de pouvoir vous aider. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 27/02/2013 à 19:58
Bonjour,

Votre frère est locataire au même titre que votre soeur décédée (toutes mes condoléances) puisqu'il figure sur le bail. Le bail en cours au moment du décès de votre soeur a été renouvelé tacitement en septembre, dans les mêmes conditions et ce, pour trois ans, s'il s'agit bien d'une location vide.

Val
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