Co-loc décédé et renouvellement bail
nicou70
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sandron Messages postés 5 Statut Membre -
sandron Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma soeur est décédée le 25/10/2012 et elle vivait avec mon frère qui lui était colocataire , le bail porte les 2 noms. Leur bail de 3 ans renouvelables finissaient fin septembre 2012, mon frère a réglé les loyers du mois d'octobre et de novembre 2012 (payables en début de mois) et les allocations logement (accordées à mon frère) ont été normalement versées à la propriétaire.
Mais celle-ci émet des réserves pour que mon frère reste dans le logement : il faudrait qu'il trouve une personne garante, mais il ne sait si c'est réglementaire et aura des difficultés a en trouver. Mais étant donné qu'il vivait dans l'appartement avec ma soeur depuis plusieurs années n'a-t-il pas le droit de conserver l'appartement. Il est retraité, son allocation logement devra être revalorisée puisqu'il devra assumer le montant total du loyer (550 euros à peu près). Mais la CAF lui demande le renouvellement du bail et la propriétaire fait barrage en demandant la caution avant de lui fournir ce contrat. Que peut-il faire ?
Ma soeur est décédée le 25/10/2012 et elle vivait avec mon frère qui lui était colocataire , le bail porte les 2 noms. Leur bail de 3 ans renouvelables finissaient fin septembre 2012, mon frère a réglé les loyers du mois d'octobre et de novembre 2012 (payables en début de mois) et les allocations logement (accordées à mon frère) ont été normalement versées à la propriétaire.
Mais celle-ci émet des réserves pour que mon frère reste dans le logement : il faudrait qu'il trouve une personne garante, mais il ne sait si c'est réglementaire et aura des difficultés a en trouver. Mais étant donné qu'il vivait dans l'appartement avec ma soeur depuis plusieurs années n'a-t-il pas le droit de conserver l'appartement. Il est retraité, son allocation logement devra être revalorisée puisqu'il devra assumer le montant total du loyer (550 euros à peu près). Mais la CAF lui demande le renouvellement du bail et la propriétaire fait barrage en demandant la caution avant de lui fournir ce contrat. Que peut-il faire ?
2 réponses
-
Bonjour, voici ce que j'ai trouvé comme réponse : Lorsque les 2 concubins ont signé le bail, ils sont titulaires du bail et par conséquent tous 2 locataires.
En revanche, lorsqu'un seul des concubins a signé le bail, il est l'unique titulaire du bail. Le concubin qui n'a pas signé le bail ne bénéficie pas du bail et n'a aucun droit sur ce logement. -
Bonjour,
Votre frère est locataire au même titre que votre soeur décédée (toutes mes condoléances) puisqu'il figure sur le bail. Le bail en cours au moment du décès de votre soeur a été renouvelé tacitement en septembre, dans les mêmes conditions et ce, pour trois ans, s'il s'agit bien d'une location vide.
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...