Succession difficile à l'aide !!

freerider50 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 18:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 nov. 2012 à 20:14
Bonjour,

Mon père, âgé de 61 ans vient de décédé brutalement. Propriétaire d'un appartement, d'une maison et d'une voiture, il nous laisse ces trois biens (à ma soeur et moi).
Voici les problèmes relatifs à la maison et à l'appartement (ces deux biens sont payés, plus de crédit en cours):

1) L'APPARTEMENT : sa mère, âgée de 89 ans est installée dans ce logis.
Le 16/04/1992, mon père rédige un testament qui précise que sa mère jouira d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès et qu'elle sera tenue de toutes les cherges et impôts dudit bien.

2) LA MAISON : sa compagne est âgée de 60 ans, ils ne se sont jamais mariés, ni pacsés, ni déclarés en concubinage, et vivant en compte séparé.
En Septembre 2012 mon père rédige un testament qui précise que sa compagne jouira d'un droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès et qu'elle sera tenue de toutes les cherges et impôts dudit bien.

Nous sommes ses héritiers, mais quels sont nos droits envers ces deux biens ?

Les deux testament sont manuscrits, sans marque d'enregistrement chez un notaire, quelle est leur validité ?

J'ai l'impression d'hériter, mais de n'avoir droit à rien, juste d'attendre que ces deux personnes décède avant de jouir à mon tour de ces biens.
Pour la maison et pour l'appartement je n'aurai théoriquement rien à débourser, charges et impôts étant à la charge des occupants, ai-je le droit de demander un loyer ?

En cas de gros travaux sur la maison ou sur l'appartement (ce dernier est en co-propriété dans une résidence de 300 appartement) qui devra s'acquiter des frais ?

Etant adulte handicapé, je n'ai comme revenu que l'allocation adulte handicapé (env 900€) et ma soeur sans emploi est au RSA.
Comment faire si nous ne pouvons pas payer d'éventuelles factures ?
Avons nous le droit de vendre les biens ?

Merci de bien vouloir nous aidez .

Cordialement

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 nov. 2012 à 21:28
Nous sommes ses héritiers, mais quels sont nos droits envers ces deux biens ?
La totalité en pleine propriété amputée du droit d'usage et d'habitation légué.
En clair, vous êtes propriétaires mais d'autres personnes ont le droit d'y habiter.

J'ai l'impression d'hériter, mais de n'avoir droit à rien, juste d'attendre que ces deux personnes décède avant de jouir à mon tour de ces biens.
Vous avez tout compris.

ai-je le droit de demander un loyer ?
Réponse négative.
Le droit d'usage et d'habitation est un acte gratuit.

qui devra s'acquiter des frais ?
Les gros travaux sont à votre charge.
Le reste aux occupants.

Avons nous le droit de vendre les biens ?
Réponse affirmative mais les bénéficiaires du droit d'usage et d'occupation conserveront ce droit.
Il faudra trouver un acquéreur prêt à accepter cette situation.
Ou si lesdits bénéficiaires acceptent de vendre, une partie du prix leur reviendra en compensation de l'abandon de leurs droits.
1
freerider50 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012
25 nov. 2012 à 22:37
qui devra s'acquiter des frais ?
Les gros travaux sont à votre charge.


Ce n'est pas avec une allocation adulte handicapé de 900€ par mois que je pourrai payer quoi que ce soit, j'ai à peine de quoi finir le mois, et en me privant !!

Quelle solution ?

Et en cas de dégats sur le gros oeuvre (une tempète qui emporte le toit par exemple) si le locataire est mal ou pas assuré, cela se passe comment ?

Où puis-je trouver les réponses à mes questions ?
Guide, code, etc...

Mon handicap me laisse le temps de lire mais je ne sais pas où et comment trouver les textes applicables, et je n'ai pas les moyens de me payer un avocat si besoin.

Pensez vous que j'ai le droit de refuser l'héritage ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 nov. 2012 à 08:25
Pensez vous que j'ai le droit de refuser l'héritage ?
Réponse affirmative.
Cependant si vous avez un (ou des) enfants la succession leur reviendra.
0
freerider50 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012
26 nov. 2012 à 18:07
Bonjour,

Merci Condorcet pour cette réponse, moi je n'ai pas d'enfant et ma soeur à une petite fille de 6 ans.
Mais sa mère doit pouvoir refuser en son nom.

cordialement
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 nov. 2012 à 20:14
moi je n'ai pas d'enfant
Donc pour ce qui vous concerne il n'y aura aucune suite.
Votre renonciation aura pour conséquence de rendre votre soeur héritière de la totalité de la succession.

ma soeur à une petite fille de 6 ans.
En cas de renonciation de votre soeur, sa fille héritera.

Mais sa mère doit pouvoir refuser en son nom.
Avec l'autorisation du Juge des Tutelles.
Et là, ce n'est pas gagné.
0