Partage familial

paloni Messages postés 7 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
si un indivisaire se refuse au partage et ne signe pas . Est ce que la majorité suffit à établir un partage ?

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

    Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
    Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

    Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

    À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci.
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Non.
    Il faut une décision de justice.
    0

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