la secu me reclame 20 000 euros car jai poussé une pione au cfa

Question

bonjour a tous 

alors voilà récemment j'ai reçu des courriers de la sécu qui me demandait de payer 20 000 euros, pour l'arrêt de ma surveillante du cfa qui ne travail plus depuis 2 ans, car elle est soit disant partie en dépression parce que je l'ai poussée un soir à l'internat. 
Du coup pour la sécu quand quelqu'un est en arrêt par la faute d'une tiers personne c'est à celle ci de payer, ici la tiers personne c'est moi mais j'estime que la pionne n'a aucune raison d'être en arrêt, que c'était la bonne occasion pour arrêter de travailler tout en touchant de l'argent. 
Aujourd'hui j'aimerais savoir comment faire pour prouver que c'est de la comédie car je ne veux pas sortir un centime pour quelqu'un qui profite de notre système, qui est d'ailleurs très mal organisé! 

en vous remerciant de vos réponses et votre aide.

lulu

durock · Accepted Answer

Bonjour Lulutte

1/ on ne vous connais pas
2/ on ne connais pas non plus la personne "bousculée"
3/ on ne sais pas dans quel degré de violence cette bousculade à eu lieu.
4/ trois personnes vivant la même situation ne réagiront pas de la même façon. Une sera traumatisée à vie, une autre sera traumatisée une année, une autre cinq minutes.
5/ seul un médecin généraliste ou psy quelque chose pourra juger du degré de maladie (ou non maladie) de la personne. Sûrement pas vous.

Seule solution pour vous (je pense), prendre un avocat.

Cordialement

ginto5 · Answer

Bonjour,

La sécu, comme toutes les entreprises d'assurance, se retourne contre le tiers responsable d'un accident ayant donné lieu à indemnisation.

Si la personne était tombé toute seule, il n'y aurait pas eu recours de la sécu envers vous.

Si vous ne payez pas, le recouvrement de la somme interviendra via les services des impôts.

lulutte · Answer

oui ça je sais, ce que je veux savoir c'est comment faire pour prouver que la surveillante n'a aucune raison valable de s'être mise en arrêt!

.positivons · Answer

Non seulement vous l'avez poussée mais vous l'accusez en plus de toucher de l'argent sans travailler. Moi, je vous conseillerez de faire profil bas et de ne pas aggraver votre cas en avançant de tels propos. Vous êtes responsable dans cette situation. Vous devez assumer. Vous devez vous défendre vous et non accuser qui que ce soit. Ni sécu, ni loi, ni personne. Respecter ce qui est établi et se tenir au courant de ce qu'on est en droit de faire dire ou pas. 

Ceci dit, je trouve que la sécurité sociale aurait pu vous demander de rembourser avant que les indemnités atteignent 20 000 euros. Elle exagère un peu. C'est peut-être une manière de vous faire comprendre que le geste que vous avez eu à l'encontre d'une personne qui faisait son boulot est grave et inadmissible. Si cette personne reste chez elle, la pauvre, c'est qu'elle a peur d'être agressée. L'environnement professionnel de l'éducation est très hostile.
Demandez de l'aide auprès d'une assistante sociale qui vous conseillera peut-être un avocat. Défendez vous en disant que vous ne pouvez payer ok et dites que cette surveillante était sûrement fragile avant votre geste mais n'envenimez pas la situation. Bon courage.

.positivons · Answer

Si elle avait voulu affronter des jeunes impulsifs à ce point, elle n'aurait pas choisi le CFA mais un centre pour délinquants.

.positivons · Answer

Il y a des vieux principes d'éducation qui existent comme "on ne tape pas les femmes, les enfants, les plus petits que soi". 
Surtout à l'internat, on ne vous demande pas de faire des choses extraordinairement frustrantes, seulement respecter les horaires, le sommeil de soi et des autres, des règles de vie simple.

.positivons · Answer

Si cela fait 2 ans que vous recevez des leçons de morale, je comprends votre énervement limite agressif. J'ai bien compris que vous devez vous défendre. C'est l'avocat qui le fera car les associations et ce forum sont là pour les personnes victimes et en l'occurence ce n'est pas vous qui occupez cette place. Un lien pour vous aider.

http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/sante/securite-sociale/296/regler-un-litige-avec-la-securite-sociale.html

Téléphonez à la sécu et demandez quelle instance saisir pour vous défendre de cette décision. Appelez le tribunal de la région de votre département pour demander si vous avez droit "d' avoir un avocat gratuit".
Bon courage car toutes ces démarches sont lentes, on n'a pas toujours les bons contacts du premier coup. Dans l'administratif souvent on est balloté.
Un conseil pour l'avenir : parfois les valeurs morales nous protègent.
Franchement je ne voulais pas vous enfoncer.

inessmix · Answer

Travaillant dans un service qui gère des accidents de travail de fonctionnaires de l'Education Nationale, je peux vous dire qu'un agression parfois minime, parfois simplement verbale, peut engendrer des dégâts psychologiques énormes chez la victime, et par conséquent des mois d'arrêt de travail.

Si elle est en arrêt de travail depuis 2 ans, c'est que des médecins (son médecin traitant et le médecin conseil de la sécu ou le médecin expert mandaté par l'Administration) ont estimé que ces arrêts étaient justifiés.

Je vois mal comment vous-même ou un avocat pourrez contester cela. Vous n'êtes pas médecin, que je sache.

De plus, la loi est très claire là-dessus, en cas d'accident de travail causé par un tiers, l'Administration ou la sécurité sociale ont le droit de réclamer la totalité des sommes engagées (salaires, charges sociales, prestations médicales etc...) au tiers qui a causé l'accident.
Cela, peu de gens le savent, en particulier dans l'Education Nationale. 
Les élèves et les parents pensent qu'agresser un prof ou un surveillant ne porte pas à conséquence et croyez-moi, ils tombent de haut quand ils reçoivent les créances de l'Etat ou de la Sécu...

Lorsqu'il s'agit d'enfants mineurs, c'est l'assureur des parents (assurance responsabilité civile) qui rembourse ces sommes, puisque l'incident est considéré comme un "sinistre" survenu au titulaire du contrat d'assurance (le parent), qui, lui, n'y est pour rien puisque ce n'est pas lui l'agresseur.
Mais si l'agresseur est un majeur, l'assureur refuse de rembourser ces sommes, puisqu'il s'agit d'un acte volontaire de la part de l'agresseur (si tant est, en plus, que celui-ci soit assuré en responsabilité civile)...

Dans votre cas, Lulutte, la seule option que je vois c'est de demander une remise gracieuse en mettant en avant votre insolvabilité (si tant est que vous êtes insolvable) ou alors de demander un étalement du remboursement de cette dette.
Mais faire le mort est une mauvaise idée, car c'est le trésor public qui va être chargé de recouvrer cette créance et, croyez-moi, ils obtiennent toujours satisfaction, ils ont un arsenal de moyens redoutable pour récupérer leur dû.

Bonne chance, en tout cas, et si vous voulez faire une bonne action, informez autour de vous de cette particularité de la Loi qui fait qu'on ne s'en prend jamais impunément à un agent de l'Etat, même contractuel.

La secu me reclame 20 000 euros car jai poussé une pione au cfa

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