Succession qui ne "bouge" pas ...
cleo61
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Utilisateur anonyme - 24 nov. 2012 à 20:33
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bibistefr
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12 juin 2023
24 nov. 2012 à 20:29
24 nov. 2012 à 20:29
le notaire ne fait effectivement pas son travail.vs avez tout a fait le droit d'avoir les clefs;au meme droit que vos soeurs.soit vs changer de notaire ce qui est votre plein droit,ou vs allez au comissariat deposer une plainte contre vos soeurs plus delicat certes,mais vs etes en droit d'avoir les clefs
24 nov. 2012 à 20:33
Elle a le droit d'avoir les clefs, mais ce n'est pas le notaire qui ira les lui chercher.
Elle n'a qu'à envoyer un huissier les demander à ses soeurs, et il fera un constat qui lui permettra ensuite de demander au notaire de déduire une indemnité d'occupation de la part de ses soeurs.