Avis d'imposition exorbitant

ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 - 24 nov. 2012 à 12:18
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 2 déc. 2012 à 09:43
Bonjour,

je viens de recevoir un avis d'imposition de 960euros à payer .
Il s'agit de ;
AVIS D'IMPOSITION COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES, TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET INDUSTRIE, TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT ET IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX

total de cotisation foncière des entreprises : 612
cotisation totale de taxe pour frais de chambres de metiers : 353

Mes charges sont de 3% grace à l'ACRE

Pourquoi dois je payer autant alors que je suis censé payer que en fonction de mes revenus ?

je vous remercie

10 réponses

Bonjour,
Par ce que la France est l un des pays le plus taxé au monde ...Et pour cause ?????
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ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 13
24 nov. 2012 à 12:43
oui je sais , mais lorsque le satut d'auto entrepreneur a été créé, on était censé payer que les charges.

Or là 960euros alors que j'ai gagné 1200euros dans l'année, ca fait chère les charges
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
24 nov. 2012 à 12:56
hello

a quelle date avez vous créée votre entreprise ?
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homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
24 nov. 2012 à 15:19
Bonjour ickyknox,

Vous avez reçu la CFE qui remplace la défunte Taxe professionnelle.
Vous êtes autoentrepreneur et vous étiez dispensé de cette contribution les premières années de votre activité.

Le gouvernement a annoncé il y a deux semaines, que cette exonération était reconduite pour 2012.

Bonne nouvelle.
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ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 13
24 nov. 2012 à 16:28
j'ai créé mon entreprise en décembre 2011, DONC ca fait 11 mois.

Mais vous pensez que je peux réclamer ?
J'éi déjà dépensé pour du nouveau matériel, et si je paye cette taxe il ne me reste plus qu'à retravailler pour un employeur.
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abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 158
24 nov. 2012 à 16:39
Bonjour,

Les auto entrepreneurs sont exonénés de la CFE les 4 premières années. Vous n'avez donc pas à la payer. Vous devez réclamer auprès de votre Centre des impôts.

Cordialement
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ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 13
24 nov. 2012 à 17:49
merci abracadabrante !
donc du coup ceux qui ne s'informent pas comme moi se retrouvent à payer cher.
c'est scandaleux.
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homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
25 nov. 2012 à 09:00
Bonjour ickyknox,

Rassurez-vous, les services du Trésor, rembourseront ceux qui n'ont pas reçu l'information à temps.

La décision est arrivée tardivement, et les appels déjà adressés aux contribuables.

Les AE sont exonérés de la CFE pour l'année de la création et les deux années suivantes, auxquelles s'ajoute l'année 2012, ce qui fait pour certains chanceux quatre années en tout.

De toutes façon , vous auriez dû être exonéré de fait.
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ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 13
1 déc. 2012 à 18:35
merci à tous pour vos commentaires.
J'ai pris rdv hier aux services des impots pour savoir comment annuler cette taxe.
Ils m'ont dis qu'il était obligatoire de la payer si je l'ai recu. et qu'il n'y avait aucun recours à ca.

décidémment ils sont sans pitié
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homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
Modifié par homair73 le 2/12/2012 à 09:44
Bonjour ickyknox,

Il y a toujours un recours.
Payez-là, et adressez une lettre aux services fiscaux en recours gracieux demandant le dégrèvement de cette taxe , puisque vous êtes autoentrepreneur, et que le Gouvernement a reconduit cette exonération pour 2012.
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