Deces d'un des parents ... Signaler isabelle1964 - Dernière réponse le 24 nov. 2012 1 réponse Bonjour, Je suis divorcé depuis 10 ans mon ex mari est décédé qui paie les dettes(impot...). J'ai 3 enfants dont une mineur. Il n'y a pas de bien immobilier. Merci par avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonsoir Je crois qu'ils ont trois mois pour refuser l'héritage en écrivant au tribunal, mais sont t'ils mineurs ? Discussions similaires papiers à conserver des parents décédés Lili Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Décés d'un parent sans être prevenue ! mikyi-df Contrôle arrêt maladie lors d un décès morine71270 Obligation des enfants envers un parent âgé YOKOTSUNAMI Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sophiag Contributeur Bonsoir Je crois qu'ils ont trois mois pour refuser l'héritage en écrivant au tribunal, mais sont t'ils mineurs ?