Procés verbal dréssé sans arrestation
2Bstropez
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2012
-
Modifié par 2Bstropez le 23/11/2012 à 18:51
2Bstropez Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 21:06
2Bstropez Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 21:06
A voir également:
- Procés verbal dréssé sans arrestation
- Procès-verbal de bornage non signé - Forum Voisinage
- Vu l'enquête diligentée sous le numero de proces verbal - Forum Justice
- Bornage pas signé ✓ - Forum Voisinage
- Probleme de bornage amiable - Forum Voisinage
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
2 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
23 nov. 2012 à 20:19
23 nov. 2012 à 20:19
Bonjour,
Il s'agit d'une infraction prise "au vol". Contester n'est pas évident, parole c/parole et celle d'un f...c..vaut plus que la vôtre.
Il s'agit d'une infraction prise "au vol". Contester n'est pas évident, parole c/parole et celle d'un f...c..vaut plus que la vôtre.
2Bstropez
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 21:06
23 nov. 2012 à 21:06
merci de votre réponse
normalement un infraction prise au vol on reçoit une amende par courrier ! là il se sont carrement déplacé a mon domicile dans une résidence privée a environ 2km du lieu de l'effraction pour me collé un pv sur mon pare brise c'est ahurrisant se qui me révolte c'est de perdre 3points de cette maniere sans vraiment de preuve évidente et de prise sur le faite ..
normalement un infraction prise au vol on reçoit une amende par courrier ! là il se sont carrement déplacé a mon domicile dans une résidence privée a environ 2km du lieu de l'effraction pour me collé un pv sur mon pare brise c'est ahurrisant se qui me révolte c'est de perdre 3points de cette maniere sans vraiment de preuve évidente et de prise sur le faite ..