Quel est la validité d'un mandat signé avec 2 dates différents.
Desiderius
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 nov. 2012 à 11:25
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Valenchantée
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23 nov. 2012 à 11:25
23 nov. 2012 à 11:25
Bonjour,
Le mandat n'est pas nul puisqu'il est daté. Il y a eu une erreur sur la date, c'est tout.
Le mandat n'est pas nul puisqu'il est daté. Il y a eu une erreur sur la date, c'est tout.