Zone ndtc

Question

Bonjour,  
La classification NDTC existe t elle toujours ? Quelles sont les restrictions supplémentaires à celles de la zone ND ? 

Merci

rio loco · Accepted Answer

Bonjour. C'est une ancienne classification mais qui peut toujours exister si dans votre commune le POS n'a pas encore été transformé en PLU. A vérifier auprès de la mairie. La zone NDTC fait l'objet d'une protection au titre des espaces boisés alors que la zone ND n'en bénéficie pas.

E.achats · Answer

Merci pour la rapidité de réponse. 
Y a t il des différences entre les 2 classif en matiere de rénovation, extension de maison ou de changement d'affectation de pièces ( garage en pièce à vivre) ?
Merci beaucoup.

rio loco · Answer

Bonjour. Les règles pouvant varier selon la commune, consultez le POS existant.

E.achats · Answer

Merci. Un notaire de la région m'a dit que cela dévalorisait considérablement la valeur du bien.
Merci

Zone ndtc

4 réponses

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