Zone ndtc

E.achats Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - Modifié par E.achats le 23/11/2012 à 11:31
E.achats Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 17:35
Bonjour,
La classification NDTC existe t elle toujours ? Quelles sont les restrictions supplémentaires à celles de la zone ND ?

Merci

4 réponses

Bonjour. C'est une ancienne classification mais qui peut toujours exister si dans votre commune le POS n'a pas encore été transformé en PLU. A vérifier auprès de la mairie. La zone NDTC fait l'objet d'une protection au titre des espaces boisés alors que la zone ND n'en bénéficie pas.
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Bonjour. Les règles pouvant varier selon la commune, consultez le POS existant.
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E.achats Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 12:34
Merci pour la rapidité de réponse.
Y a t il des différences entre les 2 classif en matiere de rénovation, extension de maison ou de changement d'affectation de pièces ( garage en pièce à vivre) ?
Merci beaucoup.
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E.achats Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 17:35
Merci. Un notaire de la région m'a dit que cela dévalorisait considérablement la valeur du bien.
Merci
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