Déménagement en Belgique
taiko62
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taiko62 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis mère de famille de 3 enfants : les deux aînés (15 et 12 ans) d'un premier père, le cadet (7 ans) d'un second père.
De nationalité française (comme mes enfants), je souhaite déménager en Belgique avec eux et souhaiterait connaître mes droits et devoirs en la matière sachant que :
- le premier père n'a conservé qu'un droit de visite libre
- le second père a la garde du cadet durant la moitié des vacances scolaires
- ils ont tous les deux autorité parentale sur leurs enfants respectifs
- je n'ai été mariée avec aucun d'entre eux
Plus simplement, dois-je leur demander à chacun leur autorisation pour quitter le territoire de manière prolongée ?
D'avance merci pour votre/vos réponse(s),
Belle soirée à tous !
Je suis mère de famille de 3 enfants : les deux aînés (15 et 12 ans) d'un premier père, le cadet (7 ans) d'un second père.
De nationalité française (comme mes enfants), je souhaite déménager en Belgique avec eux et souhaiterait connaître mes droits et devoirs en la matière sachant que :
- le premier père n'a conservé qu'un droit de visite libre
- le second père a la garde du cadet durant la moitié des vacances scolaires
- ils ont tous les deux autorité parentale sur leurs enfants respectifs
- je n'ai été mariée avec aucun d'entre eux
Plus simplement, dois-je leur demander à chacun leur autorisation pour quitter le territoire de manière prolongée ?
D'avance merci pour votre/vos réponse(s),
Belle soirée à tous !
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2 réponses
Bonjour
Si ils sont d'accord tous les deux, vous faites une requete conjointe amiable avec chacun des deux pour demander à partir vous installez en Belgique et le juge validera ou pas votre requete, selon ce que vous aurez prévu pour conserver les relations avec le pere
Auquel cas, il vous faut de toute manière saisir le Juge pour lui demander son accord, sinon, vous risquez simplement un retrait de votre garde si le pere n'était pas d'accord et assignait pour en demander la garde à cause de votre éloignement.
Si ils sont d'accord tous les deux, vous faites une requete conjointe amiable avec chacun des deux pour demander à partir vous installez en Belgique et le juge validera ou pas votre requete, selon ce que vous aurez prévu pour conserver les relations avec le pere
Auquel cas, il vous faut de toute manière saisir le Juge pour lui demander son accord, sinon, vous risquez simplement un retrait de votre garde si le pere n'était pas d'accord et assignait pour en demander la garde à cause de votre éloignement.
Merci pour votre réponse,
En fait je me demandais si ces démarches étaient indispensables compte tenu que la Belgique fait partie de l'Union Européenne.
J'envisageais de partir en urgence chez mon compagnon qui réside en Belgique,à cause de raisons d'insécurité dans mon immeuble actuel,et ce provisoirement en attendant de trouver un logement en France à la frontière.
Je ne suis pas sûre que les papas me donneront leur accord,mais qu'également ils ne réclameraient pas la garde des enfants.
Pensez vous d'autre part que cette démarche serait longue.
Merci encore pour l'attention portée à ma question
Cordialement
En fait je me demandais si ces démarches étaient indispensables compte tenu que la Belgique fait partie de l'Union Européenne.
J'envisageais de partir en urgence chez mon compagnon qui réside en Belgique,à cause de raisons d'insécurité dans mon immeuble actuel,et ce provisoirement en attendant de trouver un logement en France à la frontière.
Je ne suis pas sûre que les papas me donneront leur accord,mais qu'également ils ne réclameraient pas la garde des enfants.
Pensez vous d'autre part que cette démarche serait longue.
Merci encore pour l'attention portée à ma question
Cordialement
C'est à l 'étranger quand même et sachez que meme si vous déménagez en France, selon la distance que vous mettez entre les pères, la procédure est la même
Maintenant, si vous pensez que les pères ne seront pas d'accord, je vous conseille donc la solution de saisir le JAF avant de partir et il faut compter au moins six mois avant d'avoir une audience et un mois de plus pour avoir le jugement
Maintenant, si vous pensez que les pères ne seront pas d'accord, je vous conseille donc la solution de saisir le JAF avant de partir et il faut compter au moins six mois avant d'avoir une audience et un mois de plus pour avoir le jugement
Même pour partir ailleurs en France?Mais je l'ai déjà fait,et après renseignement,il suffisait d'envoyer un recommandé au papa.Je suis actuellement revenue dans la ville du 1er papa,à 250km du 2ème.Je suis du fait bien obligée de vivre loin de l'un des deux.Pour le déménagement en France de toute manière,ils ne poseront pas de problème.
Merci encore de m'avoir éclairée.Au vue de la lenteur des procédures,je pense plutôt mettre la priorité sur un départ à la frontière du côté Français.
Cordialement
Merci encore de m'avoir éclairée.Au vue de la lenteur des procédures,je pense plutôt mettre la priorité sur un départ à la frontière du côté Français.
Cordialement
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