Résident Belge

Ell-ena Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 06:22
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 22 nov. 2012 à 21:51
Bonjour,

Je suis Française résidente Belge et travaillant en France.

J'ai informé mon employeur de mon changement de résidence depuis le mois d'Août , néanmoins celui ci depuis 3 mois n'opère toujours pas le prélèvement à la source.

D'après l'information de mon correspondant RH, celui-ci me dit que cela varie en fonction d'un barème annuel. (impossible de trouver ce barème)
Ce que je ne comprend pas c'est que je suis imposable sur les revenus 2011 et mon salaire lui n'a pas bougé on me dit que en fonction du dit barème, que actuellement si il n'y a pas de prélèvement à la source de mes impôts c'est que je suis en dessous du seuil du fameux barème, cela est t'il normal?
Cela me semble fort étrange, Dois-je faire une déclaration particulière auprès de Noisy le Grand pour le paiement de mes impôts?

Par ailleurs, mon employeur opère toujours sur ma fiche de salaire la déduction de la CSG et de la CRDS chaque mois même après plusieurs demandes, comment puis-je faire pour faire appliquer mes droits? Car cette somme n'est pas récupérable et cela commence à chiffrer pas mal sur mon petit salaire....

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements, car je commence à perde un peu espoir et je suis usé de me battre avec mon employeur.

Bien cordialement

2 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
22 nov. 2012 à 14:21
Bonjour,

Sur votre première question, c'est tout à fait normal. Vous devez normalement distinguer deux période, la première étant celle de votre domiciliation sur le terrioire français, l'autre sur le territoire belge.

Vous dites que vous êtes imposable pour les revenus de 2011, je suppose que vous parlez de la période de domiciliation française. Vérifiez d'abord que votre déménagement a bien été pris en compte et que seuls les revenus reçus jusqu'en août ont été imposés. Si votre salaire n'a pas bougé ce n'est pas normal que vous soyez imposable cette année alors que vous ne l'étiez pas avant, sauf si vous avez reçu des revenus autres que salaires, ou des compléments de rémunération.

Pour la période de domiciliation belge, vous trouverez le barème de retenue à la source à l'article 182 A du CGI. Comme dans votre cas vous n'avez résidé à l'étranger qu'une partie de l'année, vous devez vous reportez au barème plus détaillé publié par l'administration fiscale que vous trouverez sur cette page : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1055-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20181228

Vous pouvez éventuellement contacter le centre des impôts pour les résidents de l'étranger pour vérifier que tout est normal.

Sur votre deuxième question je ne peux pas trop vous aider, à mon avis appelez au plus vite votre ancien centre des impôts pour qu'il prennent en compte votre changement de situation et leur demander une restitution des sommes prélevées.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
22 nov. 2012 à 21:51
La csg prélevée par l'employeur n'est pas restituable par les impôts, vous devez faire une réclamation directement à l'employeur en justifiant de votre qualité de non résidente fiscale.

La retenue à la source commence à peu près à 1400 euros par mois de salaire net, en dessous c'est 0.
pour un célibataire, ce système est très avantageux.
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