Résident Belge
Ell-ena
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 22 nov. 2012 à 21:51
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 22 nov. 2012 à 21:51
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Valacta
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9 avril 2013
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22 nov. 2012 à 14:21
22 nov. 2012 à 14:21
Bonjour,
Sur votre première question, c'est tout à fait normal. Vous devez normalement distinguer deux période, la première étant celle de votre domiciliation sur le terrioire français, l'autre sur le territoire belge.
Vous dites que vous êtes imposable pour les revenus de 2011, je suppose que vous parlez de la période de domiciliation française. Vérifiez d'abord que votre déménagement a bien été pris en compte et que seuls les revenus reçus jusqu'en août ont été imposés. Si votre salaire n'a pas bougé ce n'est pas normal que vous soyez imposable cette année alors que vous ne l'étiez pas avant, sauf si vous avez reçu des revenus autres que salaires, ou des compléments de rémunération.
Pour la période de domiciliation belge, vous trouverez le barème de retenue à la source à l'article 182 A du CGI. Comme dans votre cas vous n'avez résidé à l'étranger qu'une partie de l'année, vous devez vous reportez au barème plus détaillé publié par l'administration fiscale que vous trouverez sur cette page : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1055-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20181228
Vous pouvez éventuellement contacter le centre des impôts pour les résidents de l'étranger pour vérifier que tout est normal.
Sur votre deuxième question je ne peux pas trop vous aider, à mon avis appelez au plus vite votre ancien centre des impôts pour qu'il prennent en compte votre changement de situation et leur demander une restitution des sommes prélevées.
Sur votre première question, c'est tout à fait normal. Vous devez normalement distinguer deux période, la première étant celle de votre domiciliation sur le terrioire français, l'autre sur le territoire belge.
Vous dites que vous êtes imposable pour les revenus de 2011, je suppose que vous parlez de la période de domiciliation française. Vérifiez d'abord que votre déménagement a bien été pris en compte et que seuls les revenus reçus jusqu'en août ont été imposés. Si votre salaire n'a pas bougé ce n'est pas normal que vous soyez imposable cette année alors que vous ne l'étiez pas avant, sauf si vous avez reçu des revenus autres que salaires, ou des compléments de rémunération.
Pour la période de domiciliation belge, vous trouverez le barème de retenue à la source à l'article 182 A du CGI. Comme dans votre cas vous n'avez résidé à l'étranger qu'une partie de l'année, vous devez vous reportez au barème plus détaillé publié par l'administration fiscale que vous trouverez sur cette page : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1055-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20181228
Vous pouvez éventuellement contacter le centre des impôts pour les résidents de l'étranger pour vérifier que tout est normal.
Sur votre deuxième question je ne peux pas trop vous aider, à mon avis appelez au plus vite votre ancien centre des impôts pour qu'il prennent en compte votre changement de situation et leur demander une restitution des sommes prélevées.
elricjean2
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22 nov. 2012 à 21:51
22 nov. 2012 à 21:51
La csg prélevée par l'employeur n'est pas restituable par les impôts, vous devez faire une réclamation directement à l'employeur en justifiant de votre qualité de non résidente fiscale.
La retenue à la source commence à peu près à 1400 euros par mois de salaire net, en dessous c'est 0.
pour un célibataire, ce système est très avantageux.
La retenue à la source commence à peu près à 1400 euros par mois de salaire net, en dessous c'est 0.
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