Exoneration de csg ???
arazede
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NicoMer Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
JE reside au Portugal depuis 01/08/08 je possede plusieurs appartements en France que je loue , c est ma seule source de revennus, je ne suis pas imposable et je paye la csg.Ma question est la suivante: doi-je payer la csg? merci.
JE reside au Portugal depuis 01/08/08 je possede plusieurs appartements en France que je loue , c est ma seule source de revennus, je ne suis pas imposable et je paye la csg.Ma question est la suivante: doi-je payer la csg? merci.
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3 réponses
Non dans la mesure où vous avez déposé votre déclaration correctement c'est à dire au centre des impots des non résidents
Bonjour,
L'impôt sur le revenu et la CSG ne sont pas calculés selon les mêmes modalités, ce n'est pas parce que vos revenus échappent à l'impôt qu'ils ne sont pas soumis à la CSG. Vos revenus sont sans doute inférieurs au premier seuil du barème progressif, c'est pourquoi vous n'êtes pas imposable. La CSG est une cotisation qui s'applique aux revenus à un taux proportionnel, elle est donc à payer quelque soit le montant des revenus.
Depuis ce mois d'août, les non-résidents sont redevables de la CSG ainsi que de la CRDS et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française (loi de finance rectificative n°2 pour 2012). Il est donc normal que vous payiez la CSG, celle-ci étant établie à un taux de 8,2% et le taux est même 15,5% si on ajoute les autres prélèvements.
L'impôt sur le revenu et la CSG ne sont pas calculés selon les mêmes modalités, ce n'est pas parce que vos revenus échappent à l'impôt qu'ils ne sont pas soumis à la CSG. Vos revenus sont sans doute inférieurs au premier seuil du barème progressif, c'est pourquoi vous n'êtes pas imposable. La CSG est une cotisation qui s'applique aux revenus à un taux proportionnel, elle est donc à payer quelque soit le montant des revenus.
Depuis ce mois d'août, les non-résidents sont redevables de la CSG ainsi que de la CRDS et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française (loi de finance rectificative n°2 pour 2012). Il est donc normal que vous payiez la CSG, celle-ci étant établie à un taux de 8,2% et le taux est même 15,5% si on ajoute les autres prélèvements.
attention valacta, les non résidents ne sont pas imposés comme les résidents.
Comme le dit flocroisic, un résident avec uniquement des revenus fonciers en france ne peut pas avoir un impôt sur le revenu égal à 0 euro (tout du moins au départ) avec de la csg à payer.
Tout montre que arazede continue à être imposé comme un résident à tort, erreur du service des non résidents ou dépôt à tort chez un service des impôts en france ?
La csg sur les revenus immobiliers ne débutera qu'en 2012, donc ça ne peut pas être ça :)
Comme le dit flocroisic, un résident avec uniquement des revenus fonciers en france ne peut pas avoir un impôt sur le revenu égal à 0 euro (tout du moins au départ) avec de la csg à payer.
Tout montre que arazede continue à être imposé comme un résident à tort, erreur du service des non résidents ou dépôt à tort chez un service des impôts en france ?
La csg sur les revenus immobiliers ne débutera qu'en 2012, donc ça ne peut pas être ça :)
Bonsoir , une dette doit être remboursée par ceux qui l'ont contractée .Évident . Or les étrangers qui arrivent doivent payer le remboursement de la dette sociale des français . un impôt je comprends mais là c'est un peu l'arnaque . c'est tous ces grands ministres de l'économie et députés qu'il faudrait faire payer , ils sont encore là! Amicalement T.
La législation juridique et financière évolue en permanence...