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Renseignement sur les Huissiers

carol:ine Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 21:43
 Gérard - 22 nov. 2012 à 19:50
Bonjour,
je suis complètement désespéré car vendredi un huissier doit passer chez moi.
Ce dernier me fait savoir que si je ne suis pas là il fera ouvrir ma porte par un sérrurier
et en présence d'un policier. A-t-il vraiment le droit de procéder de cette manière?
(Je lui ai fait savoir que j'avais déposer un dossier de surendettement et celui-ci me dit qu'il est trop tard!)

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 nov. 2012 à 22:01
Si vous avez une dette, et qu'il y'a un titre exécutoire, il a le droit
et si vous avez déposé un dossier de surendettement, cela ne l'oblige en rien tant que celui ci n'est pas déclaré recevable.
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carol:ine
22 nov. 2012 à 19:24
Je remercie celui ou celle qui a pris la pein de rèpondre a ma question...Encore mercie
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Réponse 2 / 2
Gérard
22 nov. 2012 à 19:50
Le seul problème : y a t il un jugement ?
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